Apple veut interdire aux militants d'Attac de pénétrer dans ses magasins, est-ce possible ?

France
DirectLCI
JUSTICE - Le Tribunal de grande instance de Paris se prononcera le 12 février prochain sur la volonté d'Apple d'interdire aux militants de l'association altermondialiste Attac de pénétrer dans ses magasins pour mener des actions revendicatives. Pourrait-il donner raison au géant américain ? Oui, selon l'avocat d'Attac, Julien Pignon, mais cela sera difficile.

Le 21 décembre dernier, Apple a assigné en référé l’association altermondialiste Attac. L’entreprise américaine veut interdire aux militants de cette dernière de pénétrer dans ses magasins, comme cela avait été le cas les 3 novembre et 2 décembre derniers au magasin Apple d’Opéra, à Paris. L’assignation se base, selon Apple, sur le "risque imminent pour Apple, ses employés et ses clients" que feraient courir les actions d’Attac. 


Pour mettre fin à ces actions, Apple demande au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris d’interdire aux membres de l’association de pénétrer dans ses magasins hexagonaux pendant trois ans, sous peine d’une astreinte de 150.000 euros par violation de l’interdiction, et de condamner Attac à lui verser 3000 euros.

Apple cherche à porter atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation d'Attac."Julien Pignon, avocat d'Attac

Interrogé par LCI, l'avocat de l'association, Me Julien Pignon, explique : "Sous prétexte de troubles hypothétiques, de danger pour les équipes et les clients, Apple cherche à porter atteinte à la liberté d'expression et à la liberté de manifestation d’Attac, protégées par les droits de l’homme. Plus largement, le but est de verrouiller le débat public." "Puisqu’Apple dit qu’Attac porte atteinte à ses magasins et à ses produits mais ne fait pas de démonstration allant dans ce sens, je demanderai à mon confrère de produire les plaintes pénales qui auraient été déposées pour dégradation ou vandalisme", a-t-il ajouté auprès de LCI. 


Selon maître Julien Pignon, Apple obtiendra difficilement gain de cause. "C’est mon raisonnement juridique. Mais je ne peux pas m’avancer sur ce qui repose sur une appréciation du magistrat. Je vais en tout cas soulever l’incompétence du TGI pour statuer sur ce qui relève de la police des manifestations. Peut-il se prononcer sur l’interdiction de manifester, qui relève du pouvoir administratif et du préfet ?"

Le TGI peut tout à fait interdire aux militants d'Attac de pénétrer dans un magasin Apple

Toutefois, l’avocat sait qu’il n’est pas à l’abri d’un jugement du TGI défavorable à Attac. "Si tout était réglé d’avance, on ne se poserait pas la question d’aller devant le juge. La question est inédite, je ne peux pas vous assurer qu’on nous donnera raison. Si le juge se déclare compétent, il a le pouvoir d’interdire et de donner raison à Apple. Juridiquement, rien ne s’y oppose."


En attendant la décision du TGI, Attac n’a pas prévu de mener de nouvelle offensive contre Apple, que l’association accuse d’évasion fiscale massive. "Nous ne voulons pas alimenter leur ligne d’attaque, nous allons d’abord préparer le procès", a précisé à LCI Wilfried Maurin, responsable des campagnes au sein de l’association. "Nous allons privilégier les campagnes de communication. Mais nous n’allons pas nous arrêter là. Nous trouverons d’autres moyens d’agir s’il le faut, nous sommes créatifs dans ce domaine."

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter