Arrêté anti-drapeaux : le tribunal tranchera vendredi

Arrêté anti-drapeaux : le tribunal tranchera vendredi
FRANCE

JUSTICE - Une première demande de suspension de l'arrêté municipal de Christian Estrosi a été rejetée. Une seconde est examinée ce jeudi.

"A Nice il y a eu des problèmes : des drapeaux ont généré des attroupements qui ont failli dégénérer après le match Russie – Algérie". A la barre du tribunal administratif de Nice, l'avocate de la ville est venue défendre l'arrêté municipal signé par Christian Estrosi pour interdire "l’utilisation ostentatoire et générant un trouble à l’ordre public des drapeaux de nationalité étrangère" . Une mesure qui fait l'objet de référés suspension et liberté.

La commune a même dépêché un responsable de la police municipale de Nice, selon lequel "400 individus avec divers drapeaux ont perturbé la circulation d'un tramway sur la place Masséna et sont montés sur la fontaine du soleil en prenant des risques pour eux-mêmes dans la nuit du 26 au 27 juin". "Cet arrêté est une mesure de police nécessaire pour prévenir le trouble à l'ordre public" insiste l'avocate de la ville.

"Se faire de la publicité"

"Le maire n'avait aucun besoin d'avoir recours à cet arrêté, à moins de vouloir se faire de la publicité" estime Me Joseph Ciccolini. Pour l'avocat de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et de l'Association pour la Démocratie à Nice, "il existe déjà en France un arsenal de textes pour faire respecter l'ordre public, la liberté de circulation ou éviter les nuisances. On n'a pas attendu le maire de Nice pour que la vie en société soit possible !"

Le tribunal administratif de Nice doit rendre sa décision vendredi matin. Ce mercredi, elle avait rejeté un premier recours, formé par Me Sefen Guez-Guez "au nom d'un particulier", en raison de l'absence d'intérêt à agir : la plaignante ne demeurait pas sur la commune de Nice.

Les drapeaux se rassemblent samedi

En réaction à l'arrêté municipal, les communistes niçois appellent à un rassemblement samedi à 16 heures devant le théâtre de Verdure avec des drapeaux de tous pays. Déclaré en préfecture, le happening a été autorisé.

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