Assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

Assurance chômage : ce qui va changer pour les demandeurs d’emploi

DirectLCI
CHÔMAGE - Création d’un nouveau système de droits “rechargeables”, durcissement du régime des intermittents, seniors mis à contribution : les partenaires sociaux ont décidé dans la nuit de vendredi à samedi de changer les règles d'indemnisation pour certains chômeurs.

Les négociations ont duré jusque tard dans la nuit de vendredi à samedi, après 48 heures de tractations marathon. Mais le patronat et trois syndicats majoritaires sont finalement parvenus à s'entendre sur de nouvelles règles d’indemnisation pour 2,2 millions de chômeurs, notamment un nouveau système de "droits rechargeables".

A l’issue des pourparlers, le texte présenté par le patronat a recueilli un premier avis positif de la CFDT, FO, et la CFTC. Les syndicats doivent désormais consulter leurs instances dirigeantes avant de signer officiellement cette nouvelle convention, qui devra aussi être agréée par l'Etat. La CGT et de la CFE-CGC s'y sont opposés ce qui ne devrait pas empêcher le texte d’entrer en vigueur vraisemblablement le 1er juillet prochain.

Quelles sont les mesures actées dans le texte, qui ne remettent ni en cause le montant des allocations ni les principes de base de l'assurance chômage ?

Les droits désormais "rechargeables"
Ce nouveau dispositif, dont le principe avait été acté en 2013 par la loi de sécurisation de l'emploi, permettra à partir du 1er juillet à tous les demandeurs d'emploi d'accumuler les droits à indemnisation chaque fois qu'ils retravaillent, alors qu'ils en perdaient auparavant une partie. L'objectif est à la fois d'inciter à la reprise d'emploi et d'assurer une meilleure couverture aux chômeurs.
Ainsi, quand un demandeur d'emploi arrive en fin de droits, Pôle emploi "recharge" son compte avec les nouvelles allocations qu'il a acquises en retravaillant. 150 heures de travail suffisent à ouvrir de nouveaux droits.

Les allocations repoussées en cas de gros chèques de départ
Les cadres qui perçoivent un gros chèque d'indemnités de départ, au-delà de celles prévues par la loi, devront attendre jusqu'à 180 jours pour toucher leurs allocations-chômage, au lieu de 75 jours maximum aujourd'hui. De plus, le mode de calcul de ce "différé" est modifié. Toutefois, les licenciés économiques ne seront pas touchés par ce délai de carence.

Le régime des intermittents du spectacle un peu moins favorable
Si le régime des intermittents a été maintenu, alors que le patronat veut le supprimer en raison de son coût, il a été durci en attendant l'ouverture de discussions avec l'Etat avant la fin de l'année en vue d'une réforme de plus grande ampleur.
Les allocations des 112.000 intermittents indemnisés seront désormais plafonnées à 5 475 euros bruts par mois et un "différé" d'indemnisation est mis en place, pendant lequel les intermittents devront attendre pour toucher leurs allocations. De plus, les cotisations sur leurs salaires vont passer de 10,8 % à 12,8 % (8 % côté employeurs, 4,8 % côté salariés). Une disposition qui existait mais n'était pas appliquée.

Les plus de 65 ans mis à contribution
Les salariés de plus de 65 ans, jusqu'ici exonérés de cotisations Unédic, contribueront eux aussi au régime.

Le cumul petits-boulots–allocation simplifié
Le système d'"activité réduite", qui permet à plus d'un million de chômeurs de cumuler petits boulots et allocation, est réformé et simplifié. La possibilité de cumuler allocation et salaire n'est plus limité à 15 mois comme auparavant.

Une fois entérinée, cette nouvelle convention sera valable pour 24 mois. Elle prévoit une économie de 400 millions d'euros. Autant d'efforts demandés aux demandeurs d'emploi indemnisés car le patronat a obtenu que les cotisations des entreprises restent inchangées.

Plus d'articles

Sur le même sujet

Lire et commenter