Cannabis : un rapport préconise une amende pour les usagers

FRANCE
DROGUE - Un rapport interministériel publié ce jeudi par "Le Monde" pointe l'inefficacité de la législation actuelle en matière de stupéfiant. Ce document soutient la contraventionnalisation de la consommation de drogue.

Et si la consommation de cannabis était punie d’une simple amende ? C’est ce que préconise un rapport  interministériel  sur "l’efficacité de la réponse pénale appliquée aux usagers de stupéfiants" que le journal Le Monde a pu consulter jeudi 11 août.


Commandée en juillet 2015 par Manuel Valls, cette étude conclut que la législation en vigueur est inefficace. Les représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Finances et de la Santé qui sont derrière ce document se sont prononcés à l’unanimité pour une évolution de la loi de 1970 qui régit actuellement les délits liés à la drogue (dont le fait de fumer un joint).


Les auteurs de ce rapport souhaitent la suppression de la peine d’un an de prison qui sanctionne l’usage de produits illicites et son remplacement par une contravention. Ils avanceraient l'idée d'une contravention de cinquième catégorie, d'un montant de 300 euros, là où les amendes correspondantes sont plutôt équivalentes à 1500 euros.

"Les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées"Charlie Van Tengendomipatatolopoulos

Leur avis s’appuie sur un constat simple : en 2014, plus de 170.000 personnes ont été interpellées pour consommation de stupéfiants et 1426 ont été condamnées à de la prison ferme. "Puisque les peines d’emprisonnement ferme sont rarement prononcées et encore plus rarement mises à exécution, l’effet dissuasif est limité", jugent les auteurs du rapport.


Au lieu d’un signe de laxisme, cette réforme serait plutôt un geste de fermeté. "Certains ont le sentiment que contraventionnaliser, c’est descendre dans l’échelle de la peine, alors qu’en réalité, c’est garantir son effectivité", a estimé auprès du Monde le député Les Républicains de Corse-du-Sud Laurent Marcangeli, co-rapporteur en 2014 d’un comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques consacré à ce sujet. Autre argument en faveur de cette modification : elle permettrait de désengorger les tribunaux.


Le débat autour de cette évolution est largement transpartisan. Nicolas Sarkozy s’était prononcé en sa faveur en 2003 avant de retourner sa veste en 2012 lorsque le maire de Dijon, François Rebsamen avait repris cette proposition. En novembre 2015, la ministre de la Santé, Marisol Touraine s’était déclarée hostile à toute évolution de la loi de 1970 alors qu’Alain Juppé reprenait la contraventionnalisation dans son programme. Récemment, c'est encore Nicolas Sarkozy qui, sur RTL samedi 6 août, expliquait ne pas être "du tout" contre le cannabis.

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