Déchéance de nationalité : cinq hommes contestent la décision devant le Conseil d'Etat

Publié le 16 octobre 2015 à 14h08
Déchéance de nationalité : cinq hommes contestent la décision devant le Conseil d'Etat

Dans le cadre d'affaires de terrorisme, d'espionnage ou d'attente aux intérêts fondamentaux de la nation, la justice peut demander la déchéance de nationalité du suspect présumé et ainsi lui infliger une sanction plus sévère. Cinq hommes s'apprêtent à contester la sanction qui les frappe devant le Conseil d'Etat. Depuis le début des années 2000, près de huit personnes ont été déchu de la nationalité française, contre 21 au total depuis le début des années 1990.


La rédaction de TF1info

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