Déraillement du TGV Est en novembre 2015 : la SNCF mise en examen pour "homicides involontaires"

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JUSTICE - Une "séquence de freinage trop tardif" était à l'origine de l'accident du TGV d'essais qui a fait 11 morts et 42 blessés en Alsace en 2015.

La SNCF a été à son tour mise en examen pour "blessures et homicides involontaires", deux jours après sa filiale Systra, dans l'enquête sur le déraillement d'un TGV en Alsace en 2015 qui avait fait 11 morts, a appris ce jeudi l'AFP de source judiciaire.


Au terme de deux jours d'audition par le juge d'instruction, le groupe ferroviaire est poursuivi comme personne morale pour "blessures et homicides involontaires par maladresse, imprudence, négligence ou manquement à une obligation de sécurité", a précisé cette source. Le 14 novembre 2015, la rame, qui effectuait un essai sur le dernier tronçon de la ligne à grande vitesse (LGV) Paris-Strasbourg, avait déraillé par excès de vitesse à l'entrée d'une courbe sur la commune d'Eckwersheim (Bas-Rhin).

Aucun délit

"Systra s’attachera à démontrer qu’elle n’a commis aucun délit", avait  réagi mardi la société, précisant que "la procédure n’affecte pas le fonctionnement de l'entreprise qui poursuit ses activités normalement". Depuis deux ans, les juges d'instruction du pôle "Accidents collectifs" s'attachent à rechercher les responsabilités pénales dans l'accident. Ils ont déjà mis en examen en octobre 2016 deux employés de la SNCF et un salarié de Systra pour "homicides et blessures involontaires" et des experts judiciaires ont été désignés. Le rapport qu'ils ont remis en octobre à la justice est "sévère" pour la SNCF et sa filiale Systra avait continué le groupe.


Dans leurs conclusions, dont a eu connaissance l'AFP, ils confirment la thèse d'"un enclenchement trop tardif du freinage" par le conducteur, salarié de la SNCF, agissant sur consigne de son supérieur, le cadre traction (CTT). Selon les experts, c'est le résultat d'un ensemble de "lacunes et de mauvaises décisions ou d'absence de décisions", en particulier d'un "manque de rigueur dans l'organisation des essais".

La responsabilité de Systra est mise en cause en raison de sa "décision de valider" la vitesse de test de la ligne à 330 km/h (à la vitesse de conception +10%), au lieu de 187 km/h (la vitesse d'exploitation +10%). Le train avait abordé une courbe à 265 km/h, alors que la vitesse prescrite pour cet essai était de 176 km/h sur cette portion. 


Au point de déraillement, il circulait encore à 243 km/h lors de l'accident. Il s'agit du premier déraillement mortel dans l'histoire du TGV depuis sa mise en service en 1981. Il s'est ainsi déroulé au lendemain des attentats de Paris et Saint-Denis.

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