Droit à mourir dans la dignité : où en est le projet de loi ?

FRANCE

FIN DE VIE - Les partisans de l’euthanasie se réunissent ce dimanche à Paris, pour la 7ème Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité. L’occasion de revenir sur la promesse d'une loi faite par François Hollande, sans cesse retardée depuis son élection.

Le débat sur l'euthanasie aura-t-il une fin ? Promesse de campagne de François Hollande, l'annonce d'un texte sur la fin de vie a été cent fois retardée depuis son élection. "On n’y comprend plus rien, avec toutes ces missions et ces signes contradictoires", déplore pour metronews Jean-Luc Romero, président de l’Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD). Le point sur ces atermoiements, alors que se tient ce dimanche la 7ème Journée mondiale pour le droit de mourir dans la dignité.

Un des 60 engagements de Hollande
L'idée d'une loi sur la fin de vie avait pourtant été intégrée dans les 60 engagements de François Hollande en 2012. Il y est fait mention d’une "assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité". Dès juin 2012, un texte de loi est annoncé, juste avant que le Président ne missionne le professeur Didier Sicard pour un rapport. Au grand dam des partisans de l’euthanasie, qui estiment que suffisamment d'études ont déjà été produites sur le sujet. Quand le rapport Sicard lui est remis en décembre 2012, l'Elysée annonce un projet de loi sur la fin de vie pour juin 2013... tout en saisissant le comité d’éthique, lequel recommande un grand débat public. La loi est donc encore repoussée, cette fois à la fin 2013.

Un débat dévalorisé
Mais le suspense, en décembre dernier, n’est pas levé. Entre temps, le "débat public" promis s’est transformé en panel de 18 citoyens qui se prononce pour une "exception d'euthanasie". Libérant, enfin, la voie vers l’Assemblée nationale ? Pas si vite : le lendemain de la remise de ce nouveau rapport, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, annonce une nouvelle consultation, menée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Ses résultats ont été rendus la semaine dernière .

Une discussion à l'Assemblée en mars 2015 ?
Sauf qu'en parallèle, une mission parlementaire a également été confiée au député UMP Jean Leonetti, auteur d’une loi sur le sujet en 2005, et Alain Claeys (PS). Leurs propositions sont attendues "avant le 1er décembre" prochain. La suite ? Si l'on en croit les députés radicaux de gauche, qui ont rencontré le mois dernier le Président, un débat est désormais prévu à l’Assemblée nationale pour mars 2015.

Le spectre de la Manif pour tous
"Une information plutôt rassurante", se félicite Jean-Luc Romero, qui s’inquiète tout de même d’un énième rebondissement. Lui pointe, derrière ces hésitations du gouvernement, le poids du "lobby des députés médecins" et celui des "parlementaires pro-life, renforcés par la Manif pour Tous". Or, fait-il valoir, "ce n’est pas au moment des élections régionales, quand les sujets seront politisés, qu’on pourra faire voter une grande question de société". Le spectre du débat sur le mariage pour tous est dans toutes les têtes.

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