Droit de se syndiquer dans l'armée : coup de tonnerre pour la grande muette

Droit de se syndiquer dans l'armée : coup de tonnerre pour la grande muette

DÉFENSE - La Cour européenne des Droits de l'homme a estimé jeudi que les militaires avaient le droit d'adhérer à un syndicat, même si ce droit peut être assorti de "restrictions légitimes". En réaction, le gouvernement indique qu'il envisage "des évolutions".

Des syndicats dans la grande muette ? La question, longtemps incongrue, se pose plus que jamais après la décision rendue jeudi par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH). L'organe supranational a en effet estimé que "l'interdiction absolue des syndicats au sein de l'armée française" était "contraire à la Convention européenne des droits de l'homme".

La CEDH, qui s'est prononcée à l'unanimité, était invitée à statuer sur deux affaires distinctes. La première concernait un gendarme de 49 ans, créateur d’un "Forum gendarmes et citoyens", qui avait été contraint à démissionner pour manquement à son devoir de réserve. La seconde opposait l'armée à l’Association de défense des droits des militaires (Adefdromil). Ce groupement avait vu ses recours administratifs rejetés devant le Conseil d'Etat, celui-ci s'appuyant sur l’interdiction de se syndiquer pour les militaires.

Porte ouverte à "une vraie réforme"

Le président de l'Adefdromil, le colonel Jacques Bessy, salue auprès de metronews "une belle victoire pour l'armée française, qui devrait enfin pouvoir bénéficier d'un système de concertation". "Les militaires, dernier corps de la Nation à ne pas avoir de représentation professionnelle, seront un peu plus citoyens et un peu moins prétoriens », espère-t-il, appelant François Hollande, chef des armées, à engager « une vraie réforme». La balle est en effet désormais dans le camp du gouvernement, alors que les deux arrêts rendus jeudi sont susceptibles d’appel dans un délai de trois mois.

Mais le ministère de la Défense, que nous avons joint jeudi, prend pour l'heure le temps de la réflexion. "Prenant acte de ces décisions", il a indiqué dans un communiqué qu'il allait à présent mener un "travail d’analyse" pour "identifier à brève échéance quelles évolutions du droit français doivent être mises en place". Mais, souligne l'hôtel de Brienne, cela se fera "dans le respect des valeurs fondamentales du statut militaire et, en particulier, celles de l’unicité du statut et de la neutralité des armées".

Car quoi qu'il arrive, la liberté d'association des militaires restera soumise à des "restrictions légitimes". Celles-ci peuvent même être "significatives", ont précisé les juges de Strasbourg dans leurs arrêts, "puisque la spécificité des missions de l'armée exige une adaptation de l'activité syndicale". Des limitations que le colonel Bessy, qui estime que les revendications des militaires pourraient par exemple concerner "une meilleure transparence sur les questions d'avancement ou de mutation", comprend parfaitement. "Bien entendu, les interdictions de faire grève ou de manifester dans les rues ne peuvent être remises en cause, souligne-t-il. Nous ne sommes pas des révolutionnaires". Mais l'armée, elle, semble bien à l'aube d'une petite révolution.

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