Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

Impôts : le prélèvement à la source entrera en vigueur en 2019

FISCALITÉ - Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin vient de le confirmer sur Twitter : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Le ministre des Comptes publics a confirmé lundi13 novembre sur Twitter l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu au 1er janvier 2019, avec quelques modifications destinées à "alléger" les règles de gestion pour les collecteurs. La réforme et ses nouvelles modalités seront intégrées au projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui sera présenté mercredi en Conseil des ministres et débattu fin novembre au Parlement, précise Bercy dans un communiqué.

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La réforme du prélèvement à la source, mesure fiscale phare de la fin du quinquennat Hollande, devait à l'origine entrer en vigueur début 2018. Elle inquiétait - et inquiète toujours - les milieux patronaux, qui y voient une série de nouvelles contraintes pour les entreprises, mais également certains syndicats, qui y voient un potentiel danger pour les salariés de voir leurs données privées entre les mains de leurs dirigeants.

Le Premier ministre Edouard Philippe avait ainsi déclaré, début juin, ne pas vouloir "s'enager dans cette réforme sans avoir la certitude que, techniquement, tout se passera bien". "Les inquiétudes suscitées par ce projet n'étaient pas de principe mais pratiques", a complété ce lundi le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin dans le communiqué. Selon lui, les nouvelles règles seront mises en oeuvre "de manière sécurisée".

Afin d'évaluer la "robustesse" du nouveau dispositif et la "charge induite" supplémentaire pour les collecteurs, en particulier les patrons, le gouvernement avait commandé des audits, avant l'été, qui ont rendu leurs conclusions. Et confirmé que le passage au prélèvement à la source aurait un coût pour les entreprises. Pour l'essentiel, des coûts logistiques et de formation, situés dans une fourchette située entre 310 et 420 millions d'euros.

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