Fraude fiscale : le médecin plaide la "phobie administrative"

Fraude fiscale : le médecin plaide la "phobie administrative"

JUSTICE – Un médecin nantais a été condamné à 20 000 euros d’amende avec sursis, pour n’avoir pas déclaré ses impôts pendant deux ans.

Détester les paperasses, repousser indéfiniment la déclaration de revenus… Le cas de Thomas Thévenoud serait-il contagieux ? L’ancien secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, contraint à la démission pour n’avoir pas payé ses impôts pendant un an avait en effet plaidé la "phobie administrative".

C’est aussi l’hypothèse qu’a posée, un peu ironiquement, l’avocat d’un médecin, jeudi, au tribunal de Nantes, pour expliquer le cas de son client. Le prévenu, un praticien généraliste, n’a en effet pas déclaré ses revenus pendant deux années consécutives, soit environ 120 000 euros.

Amende avec sursis

Lors de l’audience, le président de la chambre économique et financière du tribunal correctionnel a cherché à comprendre le fonctionnement de l’homme jugé : il est médecin, il connaît les règles. Mais d’après Ouest-France, qui rapporte l’histoire , l’homme a plaidé "une forme de bonne foi", tout en reconnaissant les faits : "Je travaillais. Beaucoup. Je me suis laissé prendre", raconte-t-il. "Je repoussais les choses au fur et à mesure." Il a ainsi laissé traîner ses comptes… jusqu'à ce que l'administration fiscale vienne mettre le nez dedans. Le médecin a ainsi dû payer ses impôts, mais aussi des intérêts et un redressement fiscal conséquent, autour de 50 000 euros. Aujourd’hui, ses dettes ont été épurées.

Mais le tribunal insiste, rapporte Ouest-France : "Vous saviez bien que les impôts n'allaient pas trouver ça normal de ne plus avoir, subitement, de revenus déclarés par un médecin... ", demande le président à l'accusé... Celui-ci n'est en effet pas dans le besoin : il émarge à 10 000 euros par mois. Dans le passé, le fisc l’avait d’ailleurs déjà mis en garde. Pour expliquer son geste, l'avocat du médecin décrit un homme "submergé par les paperasses", et invoque, une sorte de "phobie administrative". Son client a été condamné à 20 000 euros d'amende avec sursis.
 

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