Qu'est-ce que la taxe inondation, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ?

Qu'est-ce que la taxe inondation, en vigueur depuis le 1er janvier 2018 ?

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IMPÔT - Une nouvelle taxe a fait son apparition depuis le 1er janvier 2018. La taxe dite Gemapi, liée à l’entretien et à la restauration des cours d’eau et des ouvrages de protection contre les crues, peut être désormais collectée par les intercommunalités.

Elle ne date pas d'hier, d'ailleurs, elle n'est même pas considérée comme un "nouvel impôt" par le gouvernement. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2018, cette taxe "inondation" grève déjà, ou va plomber, le budget des ménages. Une loi, baptisée Gemapi et datant 2014, prévoit désormais que les missions de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations soit à  la charge des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les régions, les départements, les communes et leurs intercommunalités peuvent s'en saisir et donc payer pour l'entretien des digues et des cours d'eau. 


Selon les informations du Parisien, près de 200 des 1.266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui essaiment le territoire français (voir la carte ici) ont déjà voté la mise en place de cette taxe facultative. "Et la grande majorité des autres devraient le faire d'ici au 15 février".

A combien s'élève-t-elle ?

Un plafond est fixé à 40 euros par an et par habitant dans le territoire où elle est décidée. Un exemple concret : pour la commune de Saint-Nicolas dans le Pas-de-Calais, un "ménage avec deux enfants devra s’acquitter d’environ 9 euros. Pour un couple sans enfant, ce sera 10 euros", comme l'avait notamment calculé La Voix du Nord . A Forbach, chaque habitant devra payer 4,90 euros. A La Grande-Motte (Hérault), ce sera 5,90 euros . Et dans le bassin dunkerquois, "entre 14 euros et 17 euros", énumère Le Parisien


Dans son mode de calcul actuel, la taxe inondation est répartie, pour les contribuables concernés, entre la taxe foncière, la contribution foncière des entreprises et... la taxe d'habitation, que le gouvernement souhaite faire progressivement disparaître à partir de cette année. Un rapport d'évaluation l'impact financier de cette nouvelle taxe doit être transmis au Parlement d'ici le mois de juin. 

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