Haute-Garonne : il perd son siège de maire en raison d'un dépôt d'une gerbe de fleurs

Haute-Garonne : il perd son siège de maire en raison d'un dépôt d'une gerbe de fleurs

POLITIQUE - Le fait pour un candidat aux municipales de déposer une gerbe lors d'une commémoration la veille du scrutin, sans avoir qualité pour le faire, l'expose à une annulation de son élection si le résultat est très serré, a jugé mercredi le Conseil d'État. Le maire de Pibrac, en Haute-Garonne, en a fait les frais.

Bruno Costes avait été battu de dix voix (2.053 contre 2.063) lors de l'élection municipale de mars 2014 de la commune de Pibrac (8.000 habitants environ, en Haute-Garonne). Après sa défaite, la  tête de la liste d'union de la droite et du centre, avait intenté un recours contre l'élection de son adversaire, David Saint-Mellion, un socialiste conduisant une liste d'union de la gauche.

En juin 2014, il avait été débouté en première instance par le tribunal administratif de Toulouse. A tort, selon le Conseil d'État statuant en appel. Celui-ci a d'abord relevé qu'une cérémonie de voeux en janvier 2014 au théâtre municipal avait donné lieu de la part du maire sortant, candidat sur liste de M. Saint-Mellion, à l'exposé "de nombreux projets susceptibles d'être mis en oeuvre durant le mandat à venir". "Une irrégularité de nature à affecter la sincérité du scrutin", pour le Conseil d'État.

"Aucune délégation en matière d'anciens combattants"

Le juge suprême du contentieux électoral municipal a aussi relevé dans son arrêt la présence revêtant "un caractère inhabituel", la veille du vote, de la députée de la circonscription (la socialiste Monique Iborra, NDLR), à une cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d'Algérie. "Il n'est pas contesté", ajoute le Conseil d'État, "qu'elle a déposé une gerbe, accompagnée du maire et de son adjoint", David Saint-Mellion, "qui ne disposait d'aucune délégation en matière d'anciens combattants".

Sévère, la haute juridiction épingle "une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin". Surtout, note-t-il, "eu égard au très faible écart entre le nombre de voix recueillies par les deux listes et la majorité des suffrages exprimés". 

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