Ils réclamaient 950.000 € à Nantes Métropole

Ils réclamaient 950.000 € à Nantes Métropole

JUSTICE – A Malakoff, un couple de commerçants considérait que l’installations des conteneurs à ordures avait causé d’importants "problèmes d'hygiène et de salubrité", à l’origine de la fermeture de leur enseigne…

Ils réclamaient la bagatelle de 950.000 € à Nantes métropole. Un couple de commerçants du quartier Malakoff a été débouté par la cour administrative d’appel de Nantes, auprès de qui ils s’étaient plaints des "problèmes d'hygiène et de salubrité" causés par ses conteneurs enterrés d'ordures ménagères. Abdenaïm et son épouse, qui tenaient un commerce alimentaire spécialisé dans la fabrication de plats préparés marocains, affirmaient même avoir été "contraints à cesser leur activité" en raison de ces nouveaux équipements. Selon eux, Nantes Métropole avait commis "une faute quant au choix de leur emplacement" à proximité du centre commercial.

Ils avaient été installés... deux mois après la fermeture

Le couple avait toutefois déjà été débouté une première fois en juin 2012 par le tribunal administratif de Nantes. Il était quand même revenu à la charge, réclamant 900.000 € de plus qu’en première instance au titre d'un prétendu "manque à gagner" qu'ils subiraient jusqu'au départ en retraite de l’épouse... Une requête toujours "irrecevable", selon la communauté urbaine, en raison de sa "tardiveté". Mais surtout parce que les conteneurs avaient été installés... deux mois après la fermeture de leur commerce !

"Si M. et Mme L. soutiennent que les conteneurs installés à proximité immédiate de leur commerce alimentaire (...) sont une source de désagréments importants en termes d'hygiène, d'odeurs et de bruits, ils n'apportent cependant aucun élément probant à l'appui de ces allégations", confirme la cour administrative d'appel dans son arrêt. "Il résulte surtout de l'instruction que les intéressés ont cessé leur activité commerciale dès le 12 novembre 2007, soit avant-même la mise en service effective des conteneurs le 21 janvier 2008." Bien tenté quand même.

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