Marine Le Pen n'a plus d'immunité parlementaire : que risque-t-elle ?

Marine Le Pen n'a plus d'immunité parlementaire : que risque-t-elle ?

POLÉMIQUE - A la demande de la justice, le bureau de l'Assemblée nationale a accepté mercredi de lever l'immunité parlementaire de Marine Le Pen. La députée FN est poursuivie pour "diffusion d'images violentes" pour avoir publié des photos de victimes du groupe Etat islamique sur Twitter, fin 2015.

En décembre 2015, Marine Le Pen avait publié sur Twitter trois clichés d'exécutions menées par le groupe Etat islamique, dont celle du journaliste américain James Foley, avec la légende : "Daech c'est ça !" Elle entendait ainsi protester, tout comme Gilbert Collard qui avait diffusé les mêmes images, contre le "parallèle ignoble" dressé selon elle entre le FN et l'EI par le journaliste Jean-Jacques Bourdin sur BFMTV et RMC. Elle avait retiré un peu plus tard la photo de James Foley à la demande de la famille de ce dernier.

Une enquête préliminaire avait ensuite été ouverte par le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "diffusion d'images violentes", avant l'ouverture d'une information judiciaire. Celle-ci s'était heurtée à l'immunité parlementaire européenne de la présidente du FN (qui avait finalement été levée en mars dernier), puis à celle de députée à l'Assemblée nationale après les législatives de juin dernier.

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Poussée par la mère d'une victime, Marine Le Pen retire de Twitter l'image d'une exécution de Daech

Même affaire pour Gilbert Collard

Après Gilbert Collard fin septembre, le bureau de l'Assemblée nationale, plus haute instance collégiale de l'Assemblée composée de 22 députés, a donc levé cette immunité ce mercredi. Il ne s'est pas prononcé sur le fond du dossier, comme habituellement, mais sur le caractère sérieux, loyal et sincère de la demande de la justice. 

"La liberté d'expression et de dénonciation, qui est consubstantielle au rôle de député, est morte avec cette décision de basse politique politicienne", a réagi Marine Le Pen auprès de l'AFP. Le député FN Sébastien Chenu a lui aussi évoqué la liberté d'expression au micro de LCI. "La liberté d’expression ne vaudrait-elle que pour certains dans cette maison ? Nous pouvons légitimement nous poser la question" a-t-il déclaré.

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Cette levée d'immunité doit permettre qu'un "mandat d'amener" soit délivré et que l'élue du Pas-de-Calais se rende aux convocations du juge. Tout député ne peut faire l'objet d'une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté sans l'autorisation du Bureau, sauf en cas de crime ou flagrant délit. 

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La levée de l'immunité se limite aux faits incriminés et ne concerne pas l'affaire des assistants FN au Parlement européen. 

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