La policière se suicide avec son arme : un "accident de service" juge le tribunal

JUSTICE – Le tribunal administratif de Nice a reconnu ce mardi la "faute" de l'administration et jugé que le suicide d'une gardienne de la paix devait être considéré comme un "accident de service".

Dans sa voiture de fonction, Nelly Bardaine, gardienne de la paix de 39 ans, s'était donné la mort avec son arme de service. Nous sommes le 4 juillet 2011 à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. Avant de se suicider, la fonctionnaire avait rédigé "une lettre un peu amère, dans laquelle elle évoquait les réformes en cours, qui compliquent la tâche au quotidien des fonctionnaires de police" expliquait alors le procureur de la République de Grasse. Elle y dénonçait "la politique du chiffre et des statistiques", et écrivait en avoir "marre de cette vie de con".

Mutée sans son accord

"Les circonstances dans lesquelles Mme Bardaine a exercé ses fonctions constituent la cause déterminante de son suicide, qui ne peut être regardé comme un fait personnel détachable du service" estime le tribunal administratif de Nice dans son jugement rendu ce mardi. La gardienne de la paix, qui espérait faire carrière dans son service d'identité judiciaire, avait été mutée à la cellule anti-cambriolage sans l'avoir demandé durant un congé. "Une situation très mal vécue par la défunte", note le tribunal.

Le juge souligne dans son délibéré que "le lien direct et certain entre le suicide et le service doit être regardé comme établi. L'administration a commis une faute de nature à engager sa responsabilité". Il accorde 80.000 euros de dommages et intérêts aux proches de la policière. L'avocat de la famille, Me Adrien Verrier, s'est déclaré mardi satisfait de "la reconnaissance judiciaire de la responsabilité de l'employeur". Il avait dans un premier temps déposé une plainte au pénal pour harcèlement moral et homicide involontaire, avant de finalement saisir le tribunal administratif de Nice.

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