La SNCF responsable dans l'accident de train mortel d'Eckwersheim

FRANCE

FAUTE(S) – Deux décisions de justice, ce dimanche, ont remis en cause la SNCF, d’abord pour un détournement jugé illégal du droit de grève, ensuite pour sa responsabilité dans un accident ayant fait 11 morts et 42 blessés à Eckwersheim en novembre 2015.

Pour certains, c’est le jour du Seigneur. Pour d’autres, une plage de repos plus appréciable qu’une autre. Pour la SNCF en revanche, ce dimanche 29 octobre a été une journée particulièrement éprouvante. En début d’après-midi, la cour d’appel de Paris a considéré que l'entreprise ferroviaire publique française a détourné le droit de grève. Et puis, en fin de journée, France 3 a révélé les conclusions définitives de l'enquête judiciaire transmises par le parquet aux familles des victimes de l’accident de Eckwersheim en novembre 2015, mettant directement en cause sa filiale Systra.

Des excès de vitesse problématiques

Dans le premier cas, c’est le syndicat Sud Rail qui avait saisi la justice pour dénoncer le fait qu’un agent, déclaré gréviste, puisse être affecté au plan de transport entre la fin de son repos journalier et le début de la grève. "La SNCF ne peut pas affecter dans le plan de transport les agents grévistes au seul motif que leur repos journalier a expiré. En cas de grève les personnels disponibles sont les personnels de l'entreprise non grévistes. La SNCF doit tenir compte des déclarations individuelles d'intention de participer au mouvement de grève ", a écrit la cour d’appel dans un arrêt.

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Dans le second cas, il s’agissait pour les familles des 11 morts et 42 blessés à Eckwersheim d’obtenir des explications. Pour mémoire, une rame avait déraillé dans cette commune du Bas-Rhin, avant de tomber dans un canal. L’enquête révèle que ladite rame roulait à 265 km/h à l'entrée de la courbe située en amont de l'accident, pour une vitesse normalement prévue à 176 km/h. Et elle circulait encore à 243 km/h au point de déraillement situé 200 mètres plus loin…

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En outre, on apprend dans ces conclusions que Systra, filiale de la SNCF, a explicitement demandé à l'équipage de procéder à des essais à une vitesse supérieure de 10% à la vitesse de conception de la ligne, elle-même déjà supérieure à la vitesse de commercialisation, c'est-à-dire celle pour les trains occupés par des particuliers ayant acheté leurs billetts. Et ce n’est pas tout : il est aussi apparu que l’équipage de conduite en question n’avait ni les informations suffisantes, ni les compétences requises pour mener ces essais, lesquels ont été organisés sans la moindre coordination avec la SNCF, ni la moindre préparation. Un essai à 330 km/h, au lieu de 187 km/h, a ainsi pu être validé sans justification... ni information au personnel d'essai.

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