Les élèves musulmanes ne peuvent refuser les cours de natation mixtes, juge la CEDH

FRANCE

LAÏCITÉ - Les parents musulmans ne peuvent, au nom de leur religion, exempter leurs filles de cours de natation mixtes à l’école, a jugé ce mardi la Cour européenne des droits de l’Homme, donnant tort à une famille turco-suisse qui l’avait saisie.

Contraindre les filles à participer aux cours de natation à l'école est-elle une "ingérence dans la liberté de religion" ?  La Cour européenne des droits de l'Homme répond par l'affirmative, mais "cette ingérence est justifiée au nom de l'intérêt des enfants à une scolarisation complète, permettant une intégration sociale réussie selon les moeurs et coutumes locales, ce qui prime sur la volonté des parents", a tranché ce mardi la CEDH.

La Cour avait été saisie par un couple résidant à Bâle (nord-ouest de la Suisse) et possédant la double nationalité turque et suisse. Ces parents avaient écopé d'une amende d'un peu moins de 1.300 euros pour avoir refusé, au nom de leurs convictions religieuses, d'autoriser leurs deux filles, âgées de 7 et 9 ans, à aller à la piscine dans le cadre de leur scolarité. Le cadre réglementaire applicable prévoyait de possibles exemptions pour des raisons religieuses, mais seulement à partir de la puberté.

"Possibilité de porter le burkini"

Les parents avaient contesté cette sanction, en vain, devant les tribunaux suisses, puis s'étaient tournés devant les juges européens en arguant d'une violation de leur liberté de conscience et de religion. La CEDH leur a donné tort, en relevant que les pouvoirs publics helvétiques avaient pour objectif la "protection des élèves étrangers contre tout phénomène d'exclusion sociale".

"L'intérêt de l'enseignement de la natation ne se limite pas à apprendre à nager, mais réside surtout dans le fait de pratiquer cette activité en commun avec tous les autres élèves, en dehors de toute exception tirée de l'origine des enfants ou des convictions religieuses ou philosophiques de leurs parents", a argumenté la cour basée à Strasbourg. En outre, "des aménagements significatifs ont été offerts" à la famille, "notamment la possibilité pour leurs filles de porter le burkini" (tenue de bain intégrale), ont observé les magistrats européens.

Cet arrêt n'est pas définitif : les parents ont trois mois pour demander un nouvel examen du dossier par la Cour, que celle-ci n'est toutefois pas tenue de leur accorder.

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