"Un million de mots par an" : le Conseil d'Etat dénonce des lois trop nombreuses et trop longues

"Un million de mots par an" : le Conseil d'Etat dénonce des lois trop nombreuses et trop longues

SIMPLIFIER - Dans une étude annuelle consacrée à la "simplification" du droit en France, la plus haute juridiction administrative appelle à un "changement profond de culture normative".

Dans un rapport de 256 pages, le Conseil d’Etat critique "la lourdeur de la norme" qui "continue de peser sur le citoyen et grève les projets des acteurs économiques". Trop de lois, trop longues, trop complexes, c’est en substance la critique que formule la juridiction administrative.

Un million de mots

"Les mesures prises depuis vingt-cinq ans n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit", affirme le Conseil d’Etat, qui tance les personnalités politiques en leur demandant de prendre exemple sur les voisins européens, comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni.

"A l'évidence, dans les autres pays on résiste beaucoup mieux à la pression des événements", estime le vice-président du Conseil, Jean-Marc Sauvé.

L'institution a évalué à "un million de mots" l'ajout chaque année en France de nouvelles lois et ordonnances, sans même tenir compte des décrets, arrêtés et autres avis.

"Les maux se sont aggravés"

M. Sauvé a estimé que malgré des avertissements répétés et quelques réformes, obligeant par exemple le gouvernement à faire des études d'impact avant de lancer de nouvelles lois, "les maux (s'étaient) aggravés". Pour y remédier, l’instance avance 27 propositions avec un triple objectif.

Trois objectifs

  • 1Responsabiliser les décideurs publics

  • 2Maîtriser l’emballement de la production normative

  • 3Faciliter l’application de la norme

Parmi les propositions émises par le Conseil d’Etat, "une formation spécifique des producteurs de normes", l’institution d’une "certification indépendante des évaluations", ou un recours plus systématique aux ordonnances.

A travers ces propositions, la plus haute juridiction administrative s'engage à prendre part à la "nécessaire" simplification normative.

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