Le faux Père Noël condamné pour une fausse publicité

Le faux Père Noël condamné pour une fausse publicité

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JUSTICE – Une société de vente en ligne a été condamnée à verser 1500 euros à un habitant d’Aix-en-Provence, victime d’une fausse publicité sur Internet.

Les vendeurs d’illusions vont réfléchir à deux fois avant de faire de fausses promesses. Le tribunal d’Instance de Paris a condamné le 17 mars dernier une société de vente en ligne à verser 1500 euros à un habitant d’Aix-en-Provence, victime d’une fausse publicité sur Internet. Les faits remontent au 31 décembre 2012. Aguiché par un mail où un Père Noël le félicite d’avoir gagné à un jeu 1500 euros, Patrick S. clique dans l’espoir de vraiment remporter la somme promise.

Grossière erreur. L’homme de 57 ans ne recevra jamais son chèque. Pire, sa boîte mail sera inondée par la suite de messages en tout genre pour lui proposer de jouer à tel ou tel concours. Comprenant la supercherie, il envoie un courrier recommandé à la société de vente en ligne basée à Paris. Aucune réponse. Il décide alors de saisir le juge de proximité du tribunal d’Instance.

"Certains se sont ruinés"

Pour sa défense, le responsable de la société de vente en ligne indique qu’il n’était pas l’émetteur des messages litigieux. Faute de preuve suffisante, le juge ne donne pas suite et décide de le condamner à verser les 1500 euros promis car aucun aléa n’était mentionné sur le mail. "Il aurait fallu que le mail indique que c’était un jeu aléatoire", précise Me Isabelle Terrin, représentante de Patrick S.

Un oubli synonyme selon elle, de "piège pour le consommateur". "C’est un petit dossier qui traduit des pratiques courantes mais illégales sur Internet", poursuit l’avocate en mettant en garde les personnes âgées et vulnérables. "Certains se sont ruinés à cause de ces promesses bidons", assure-t-elle.
 

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