L'élue refuse de célébrer un mariage homosexuel en raison de ses convictions religieuses

FRANCE

JUSTICE- Une élue municipale du 8ème secteur de Marseille, qui avait fait faux bond lors la célébration en août d'un mariage homosexuel, finalement confiée à un autre édile non habilité, va faire l'objet d’un rappel à la loi, a indiqué vendredi le parquet.

Elle n’a pas respecté le principe de laïcité, elle va être sanctionnée. Une élue municipale du 8ème secteur de Marseille, qui avait fait faux bond lors la célébration en août d'un mariage homosexuel va faire l'objet d'un rappel à la loi.

Après enquête, le refus de l’élue de ne pas célébrer ce mariage est bien d’ordre religieux. Le 16 août, Sabrina Hout, l'adjointe à la famille des 15ème et 16ème arrondissements avait expliqué qu'elle ne se sentait pas très bien au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, dont l'une est fonctionnaire de police. Elle avait laissé officier un conseiller d'arrondissement, non habilité, et disposé le chevalet avec le nom d'un autre élu non présent. Des éléments susceptibles d'entraîner l'annulation de l'acte.

Pression de ses frères

L’élue avait pourtant célébré d'autres unions le même jour. Devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères.

"Elle n'a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression", ajoute le procureur de la République, Brice Robin.

Le mariage annulé

Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali , la maire du 8e secteur, qu'il y avait eu un problème lors du mariage. L'élue a depuis retiré sa délégation à Mme Hout.

"On lui a retiré sa délégation, j'estime que c'est une sanction administrative", explique le procureur, qui considère que Mme Hout "n'a pas eu l'intention de commettre ces faux" en documents administratifs. Une audience est prévue mardi dans le volet civil pour faire annuler le mariage. Une décision d'annulation devrait intervenir en décembre.
 

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