"Les agendas sont-ils couverts par l'immunité présidentielle ?"

DirectLCI
La Cour de cassation se prononce aujourd'hui, sur fond d'enquête pour trafic d'influence, sur la légalité de la saisie des agendas de l'ancien président Nicolas Sarkozy effectuée dans le cadre de l'affaire Bettencourt, sur laquelle la haute juridiction doit aussi trancher. Les précisions de Christophe Regnard, président de l'Union syndicale des magistrats (USM)."Utiliser des pièces saisies dans d'autres dossiers est parfaitement légal", selon lui.

Plus d'articles