Airbnb, Drivy... : les députés contre la taxation des loueurs particuliers

Airbnb, Drivy... : les députés contre la taxation des loueurs particuliers
FRANCE
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AIRBNB - Les députés ont refusé ce mercredi soir que la location de courte durée d'appartements ou de voitures par un particulier soit considérée comme une activité professionnelle, l'obligeant à payer des cotisations sociales.

Bonne nouvelle pour les adeptes des plateformes d'économie collaborative comme Airbnb ou Drivy : les députés qui examinaient le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ont rejeté l'article visant à assimiler les loueurs particuliers à des professionnels au-delà d'un certain revenu, en votant un amendement de suppression par 18 voix contre 14.


Cette initiative du gouvernement visait notamment à faire payer des cotisations sociales aux loueurs dont les revenus de location dépassent un certain seuil. Pour la location de biens immobiliers sur une plateforme comme Airbnb, l'idée était qu'un particulier doive, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI), et s’acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles comme une voiture, le gouvernement proposait un seuil de 3860 euros qu'il s'était dit prêt à doubler face aux critiques des députés.

Lutter contre la concurrence déloyale

Dans le viseur : les abus et la concurrence déloyale parfois créés par ce système d'économie collaborative, notamment par les professionnels de l'hôtellerie. Pour justifier cette position, Christian Eckert a cité par exemple l'Euro de foot où "le taux de remplissage des Airbnb et ceux des hôtels était sans comparaison". Pour le secrétaire d'Etat au Budget "plus on attend (pour légiférer), plus ce sera difficile de revenir sur des habitudes, des usages parfois hors du droit ou à la frontière du droit...".

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Mais le projet a finalement rencontré la résistance des parlementaires de droite qui ont jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, à l'instar d'Isabelle Le Callennec (LR) "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois". A gauche non plus, la mesure ne fait pas l'unanimité. "On rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels", a argumenté l'écologiste Jean-Louis Roumegas.


Cette bouffée d'oxygène pour Airbnb et consorts intervient alors que la question de ces plateformes d'économie collaborative se pose à l'international. Vendredi, l'Etat de New York (Etats-Unis) a entériné un texte qui augmente les amendes pour les personnes louant leur logement entier pour moins de 30 jours.

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