Les "frais de notaire" augmentent de 18% dans les Alpes-Maritimes

Les "frais de notaire" augmentent de 18% dans les Alpes-Maritimes

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IMPOTS – La loi autorise les départements à augmenter les droits de mutations. Dans les Alpes-Maritimes, cette mesure représente 45 millions d’euros.

Pour s’offrir ce superbe "trois pièces" avec vue imprenable sur le port de Nice, affiché à 400 000 euros, dans huit jours il faudra débourser 2 800 euros de plus … A partir du 1er mars dans les Alpes-Maritimes, comme dans la plupart des départements de France, les droits de mutations vont en effet passer de 3,8 % à 4,5 %. Une augmentation de 18 % autorisée par la loi de finances votée l’été dernier, qui va représenter une bouffée d’oxygène pour le département. Ses recettes fiscales dépendent en effet pour une grande partie de cet impôt, et 2013 a été une année particulièrement difficile en la matière.

Au conseil général des Alpes-Maritimes, on estime à 45 millions d’euros les recettes supplémentaires cette année grâce à cette hausse de la fiscalité. "Mais 50 % de ce surplus sera reversé à un fond de solidarité exceptionnel dont les Alpes-Maritimes sont exclues" tempère immédiatement la directrice générale adjointe de l’institution en charge des finances. Le bénéfice net pour le conseil général ne serait que de 22 millions. Une somme pas négligeable dans un contexte économique difficile, qui ferait repasser les recettes au-dessus de la barre symbolique des 300 millions d’euros cette année.

Peu d’impact sur le nombre de transactions

"Nous avions écrit à Eric Ciotti [le président du conseil général des Alpes-Maritimes] dès le 2 août dernier pour lui dire que ce n’était pas le moment de casser la dynamique du marché immobilier par un alourdissement de la fiscalité. Nous n’avons pas eu de réponse, si ce n’est le vote d’une délibération le 30 janvier appliquant la hausse" regrette la Fnaim Côte d’Azur par la voix de son directeur, Daniel Falcone. Selon lui, cette augmentation ne devrait cependant avoir qu’impact "très faible" sur le nombre de transactions immobilières.

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