L'Etat condamné après le suicide d'un prisonnier à Meyzieu

FRANCE

JUSTICE - Le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Etat après le suicide d'un adolescent à l'etablissement pénitentiaire pour mineurs (EPM) de Meyzieu en 2008.

Le Tribunal administratif a tranché. L'Etat devra verser 18 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un adolescent qui s'était suicidé le 2 février 2008 à l'EPM de Meyzieu. Le jeune homme de 16 ans avait été retrouvé pendu dans sa cellule. Avant ce drame, l'adolescent avait déjà tenté à trois reprises de mettre fin à ses jours. Pointé du doigt par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, l'établissement ouvert le 11 juin 2007 avait fait l'objet de nombreuses critiques.

Selon le journal Le Progrès , l'institution avait remis en cause "la réincarcération en pleine nuit du jeune homme après une tentative de suicide, estimant que l'EPM n'aurait pas dû s'opposer à une hospitalisation décidée par un médecin". Suite à la procédure lancée par la famille, le tribunal administratif de Lyon a rendu son verdict le 21 janvier 2014.

"Un personnel souvent inexpérimenté"

La justice a ainsi condamné l'Etat à verser 18 000 euros de dommages et intérêts à la famille du défunt. Par cette décision, le tribunal a reconnu la responsabilité de l'Etat dans ce drame : "eu égard à l'existence de trois tentatives antérieures de pendaison et au comportement particulièrement imprévisible et incontrôlable de l'intéressé, le fait de ne pas avoir procédé à une vérification de la sécurité de la cellule au regard du risque de pendaison constitue une négligence qui a rendu possible l'ultime passage à l'acte".

Interrogé par Le Progrès, l'avocat de la famille Me Alain Fort avait dénoncé un établissement "ouvert à la hâte, avec un personnel souvent inexpérimenté". L’établissement pénitentiaire pour mineurs du Rhône basé à Meyzieu accueille des jeunes détenus âgés de 13 à 18 ans. En France, il existe six établissements de ce type.
 

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