L’hôtel de la Duchesse-Anne n'est pas sorti de l'auberge

Publié le 12 octobre 2014 à 12h18
L’hôtel de la Duchesse-Anne n'est pas sorti de l'auberge

JUSTICE – Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête des propriétaires de l’emblématique hôtel, dévasté par un incendie il y a dix ans, qui contestaient la légalité des mesures de "sécurité publique" qui leur avaient été imposées par la mairie.

Il y avait bien "péril imminent" à l’hôtel de la Duchesse-Anne . Le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête des propriétaires du bâtiment, qui contestaient la légalité de l'arrêté pris en ce sens par la mairie de Nantes en novembre 2012. La décision avait en effet obligé la société civile immobilière (SCI) Château des Ducs de Bretagne à prendre à ses frais treize mesures afin de garantir la "sécurité publique" des passants et du voisinage, comme le renforcement de la façade arrière, la suppression des tuyaux en fonte en façade ou encore l'arasement des cheminées. L’ancien hôtel – situé face au château des ducs de Bretagne et longtemps considéré comme le plus prestigieux de la ville – n’est en effet plus que l’ombre de lui-même depuis l’incendie qui l’a dévasté en 2004, comme le montrent certaines photos sur Internet .

"Menaces imminentes d'effondrement général"

En attendant, l’avocat de la SCI estimait que les propriétaires n’avaient pas été avisés de la nomination de l’expert judiciaire qui avait révélé "les menaces imminentes d'effondrement général de la structure de l'ouvrage". Outre des "erreurs de droit", la mairie de Nantes avait également commis selon lui une "erreur manifeste d'appréciation" dans la mesure où "l'imminence du péril n'est pas établie" et que les mesures imposées étaient "disproportionnées".

La disparition du "parapluie métallique" fatale

"Il ressort des constatations de l'expert que la dépose du parapluie métallique de protection recouvrant l'immeuble entre 2004 et 2009 a eu un caractère décisif dans l'aggravation de l'état des structures du bâtiment postérieurement à cette dépose", tranche le tribunal administratif dans son jugement. "Les risques menaçant la stabilité actuelle de l'immeuble doivent être regardés comme provenant à titre prépondérant de l'instabilité de ses principales structures et (de) l'absence de toiture". Au passage, les panneaux du groupe Giboire – qui espérait installer des appartements de "standing" dans l’ancien hôtel – ont disparu de la façade depuis plusieurs mois.


La rédaction de TF1info

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