Lille : Transpole condamné pour avoir refusé l'accès à un handicapé

Lille : Transpole condamné pour avoir refusé l'accès à un handicapé

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JUSTICE – Cet homme de 46 ans avait porté plainte, car il n'avait pu emprunter un bus, en janvier 2013, au motif qu'une autre personne en fauteuil était déjà présente dans l'espace réservé.

Il avait dû attendre dans le froid. Transpole, le gestionnaire du réseau de transports en commun de Lille , a été condamnée à payer un euro symbolique à un usager en fauteuil roulant, a-t-on appris ce jeudi. Cet usager, Eric Pouliquen, avait demandé le 10 décembre à la juridiction de proximité de Lille de condamner "symboliquement" le gestionnaire du réseau Transpole à un euro de dommages et intérêts. 

L'homme de 46 ans, employé dans un centre d'aide par le travail (CAT) à Lys-les-Lannoy, près de Lille, s'était présenté le 22 janvier 2013 en sortant de son travail à un arrêt de la commune, mais n'avait pu monter dans le bus au motif qu'une autre personne en fauteuil était déjà présente dans l'espace réservé.

"40 minutes dans le froid"

"Le chauffeur m'a demandé d'attendre le prochain bus, mais en raison de la neige et de la glace sur les routes, il était en retard et j'ai dû attendre plus de 40 minutes dans le froid", avait expliqué Eric Pouliquen.

"La SA Transpole a manqué à son obligation contractuelle de transport à l'égard de M. Eric Pouliquen, en lui refusant l'accès au bus alors qu'il est titulaire d'un titre de transport ne comportant aucune restriction liée à son handicap", déclare la juridiction dans sa décision.

Un "bon avertissement"

Cette décision "définitive, sauf pourvoi en cassation", constitue un "bon avertissement" pour Transpole, a estimé Me Norbert Clément, avocat de M. Pouliquen. C'est un jugement qui à mon sens peut être étendu à n'importe quel réseau d'autobus."

"Il n'est pas possible, car les bus ne sont pas aménagés à cet effet, d'accueillir un grand nombre de personnes handicapées. Le renouvellement du parc aura lieu d'ici à février 2015, avait expliqué lors de l'audience l'avocate de TranspoleMe Muriel Lombard. M. Pouliquen ne s'est pas vu opposer un refus en raison de son handicap mais pour des raisons de sécurité. En cas d'accident, c'est la responsabilité de Transpole qui est engagée."
 

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