"L"'immunité présidentielle va trop loin" pour le syndicat de la magistrature

"L"'immunité présidentielle va trop loin" pour le syndicat de la magistrature

Le secrétaire général du Syndicat de la magistrature juge que "l'immunité présidentielle va trop loin". Eric Bocciarelli explique que "pour tout ce qui est commis pendant l'exercice de la fonction on parle d'irresponsabilité, pour ce qui était fait avant il y a une inviolabilité". Il "reste dans tout ça l'exception des actes qui seraient commis pendant l'exercice du mandat mais détachable de la fonction", comme dans le cas de l'affaire Bettencourt.

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