L'interdiction du spectacle de Dieudonné à Angers était bien illégale

FRANCE

JUSTICE - Le tribunal administratif de Nantes a confirmé l'illégalité de l'arrêté du maire d'Angers, mais a rejeté les demandes de dédommagements de son producteur, qui réclamait 70 000 euros à la municipalité.

L'interdiction du spectacle de Dieudonné en avril 2011 par la mairie d'Angers (Maine-et-Loire) était bien illégale. Le tribunal administratif de Nantes, qui a annulé l'arrêté litigieux, a toutefois rejeté les demandes indemnitaires du producteur de l'humoriste controversé, qui réclamait 70 000 euros de dédommagements à la municipalité. La requête de la SARL Phone Mobile a été "rejetée sur le fond en dépit de l'illégalité fautive" de la décision municipale, explique-t-on au tribunal, "l'existence ou le lien de causalité entre cette faute et les préjudices allégués n'étant pas établis".

PSG et Bloc identitaire

La mairie d'Angers, pour sa part, avait justifié son interdiction du spectacle par les "importantes animosités que la seule présence de Dieudonné suscite". Elle avait également fait valoir que le match de football entre le SCO d'Angers et le Paris Saint-Germain, en demi-finale de Coupe de France, allait se jouer à guichets fermés au même moment, et que des spectateurs parisiens évincés pourraient alors s'inviter au spectacle de l'humoriste. L'arrivée de militants d'extrême droite du Bloc identitaire en plein conseil municipal, pour protester contre un projet de mosquée , avait également été mise en avant pour étayer le "contexte" particulier de l'époque.

Le spectacle avait finalement eu lieu dans un champ

Les juges ont ainsi suivi, comme souvent, l'avis du rapporteur public. Lors de l'audience du 14 novembre , la magistrate avait considéré que "la mairie d'Angers n'établit pas en quoi elle n'était pas en mesure de répondre à ces atteintes à l'ordre public par un déploiement de forces de l'ordre plus important". Elle avait néanmoins estimé que les demandes de dédommagements du producteur de l'humoriste controversé étaient liées non pas à l'arrêté municipal litigieux, mais à la procédure judiciaire intentée la veille par la Maison pour tous pour faire annuler la réservation de la soirée, après que cette dernière se soit aperçue qu'elle était "payante, publique et qu'elle s'inscrivait dans la tournée de Dieudonné". Celui-ci avait finalement tenu spectacle dans un champ, à Contigné, devant près de 150 personnes.

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