Loi Taubira sur la "transaction pénale" : "Un texte d’efficacité avant tout" pour son rapporteur

Loi Taubira sur la "transaction pénale" : "Un texte d’efficacité avant tout" pour son rapporteur

Consommateurs de cannabis, conducteurs sans permis, petits voleurs… seront désormais sanctionnés d’une amende inférieure à 300 euros et pourraient échapper au tribunal. Pour Dominique Raimbourg, député PS et rapporteur de cette loi, elle ne "s'appliquerait pas sur les délits routiers". "L’objectif est que l’amende soit payée immédiatement" a-t-il ajouté sur LCI.

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