Loi Taubira sur la "transaction pénale" : "Un texte d’efficacité avant tout" pour son rapporteur

Loi Taubira sur la "transaction pénale" : "Un texte d’efficacité avant tout" pour son rapporteur

Consommateurs de cannabis, conducteurs sans permis, petits voleurs… seront désormais sanctionnés d’une amende inférieure à 300 euros et pourraient échapper au tribunal. Pour Dominique Raimbourg, député PS et rapporteur de cette loi, elle ne "s'appliquerait pas sur les délits routiers". "L’objectif est que l’amende soit payée immédiatement" a-t-il ajouté sur LCI.

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

Covid-19 : à peine adopté, le pass vaccinal déjà obsolète face à Omicron ?

Variant Omicron : le vaccin favorise-t-il l'infection au Covid via des "anticorps facilitants" ?

Jean-Michel Blanquer a annoncé le protocole sanitaire de la rentrée... depuis Ibiza

EN DIRECT - Covid : 464.769 nouveaux cas en 24 heures, une première en France

Est-ce à moi de payer le raccordement à la fibre de mon domicile ? Le 20H vous répond

Lire et commenter
LE SAVIEZ-VOUS ?

Logo LCI défend l'ambition d'une information gratuite, vérifiée et accessible à tous grace aux revenus de la publicité .

Pour nous aider à maintenir ce service gratuit vous pouvez "modifier votre choix" et accepter tous les cookies.