Lyon 3 : Trois ans après, un étudiant à nouveau accusé de fraude

Lyon 3 : Trois ans après, un étudiant à nouveau accusé de fraude

DirectLCI
SOCIETE - L'affaire remontait à 2009... Un ex-étudiant de Lyon 3 vient de voir son affaire renvoyée une seconde fois devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) à la suite d'une décision du Conseil d'Etat, révèle le quotidien Le Progrès.

L'étudiant est peut-être déjà devenu avocat, mais ce n'est pas encore pour lui le moment de souffler... Plus de trois ans après les faits, le Conseil d'Etat vient de casser une décision émise par le Conseil National de l'Enseignement Supérieur et de la recherche (CNESER) et de renvoyer l'affaire devant... le CNESER lui-même, révèle le quotidien Le Progrès . Une affaire qui devrait dissuader les fraudeurs potentiels !

Des copies différentes

Tout avait commencé en novembre 2009, lorsque les quatre membres de la commission disciplinaire de l'Université Lyon 3 s'étaient réunis pour étudier le cas de cet étudiant, en 2e année de licence de droit. Ils avaient remarqué une écriture différente sur deux de ses copies... Le verdict tombe : le présumé fraudeur est exclu de l'enceinte de l'université. Mais seulement voilà : l'étudiant affirme que ces différences d'écritures proviendraient d'un accident de scooter durant lequel il aurait eu le poignet droit cassé et le poignet gauche broyé. Il avance même avoir demandé un soutien de la mission Handicap de l'université pour ses examens.

Une décision cassée par le Conseil d'Etat

L'étudiant fait donc appel et obtient l'aval du CNESER, qui, en mars 2011, casse la mesure d'exclusion en affirmant que l'université n'a pas apporté la preuve de la fraude. Inscrit entre temps dans un autre établissement, l'affaire aurait pu s'arrêter là... Mais l'Université Lyon 3 en décide autrement et saisit le Conseil d'Etat pour contester la décision. Bingo : dans un arrêt du 18 décembre, le Conseil d'Etat annonce à son tour l'annulation de la relaxe et renvoie l'affaire devant le CNESER lui-même ! Il faudra donc encore plusieurs mois avant de connaître le fin mot de cette histoire. En attendant, c'est certain : les étudiants qui songent à frauder y penseront certainement à deux fois...

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter