Marseille : le fini parti a du plomb dans l’aile

Marseille : le fini parti a du plomb dans l’aile

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JUSTICE - Le rapporteur public de la cour administrative d’appel a conclu vendredi à l'illégalité d'un règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille qui autorise les éboueurs de la ville à pratiquer le "fini-parti", une pratique très critiquée leur permettant de débaucher lorsqu'ils jugent leur travail terminé.

Une première victoire pour les fervents opposants au fini parti . Le rapporteur public de la cour administrative d’appel a conclu vendredi à l'illégalité d'un règlement intérieur de la communauté urbaine de Marseille qui autorise les éboueurs de la ville à pratiquer le "fini-parti", une pratique très critiquée leur permettant de débaucher lorsqu'ils jugent leur travail terminé.

La magistrate de la cour d'appel administrative de Marseille, Sanaa Marzoug, a considéré que ce point du règlement intérieur adopté en 2007 "aurait dû être soumis au vote des conseillers communautaires", dans la mesure où il "a pour effet de modifier le temps de travail" et qu'il est par conséquent "entaché d'incompétence".

Selon cette règle intérieure de la direction de la propreté urbaine de Marseille Provence Métropole (MPM), responsable de la collecte des déchets à Marseille, un "départ anticipé" des éboueurs est "accepté sous réserve que la totalité de la section ait été collectée. Cette tolérance se justifie du fait des conditions particulières dans lesquelles s'effectue le travail (...)".

Un faux problème selon la défense

Le rapporteur public juge ainsi recevable la requête d'un avocat et usager marseillais, Benoît Candon, défenseur d'associations citoyennes, dont le recours contre cette pratique du fini-parti avait été rejeté en janvier 2012 par le tribunal administratif, et qui avait fait appel.

A ses yeux, la baisse du temps de travail qu'autorise le fini-parti au regard de la pénibilité du travail, devrait être "quantifiée", car elle peut donner lieu à des "abus, avec des gens qui ne travaillent plus que 3 ou 4 heures par jours et font deux métiers". "Le fini-parti porte en lui les germes du travail mal fait", a-t-il affirmé devant la presse à l'issue de l'audience jeudi.

De son côté, l'avocat de MPM, Jorge Mendes Constante, a d'abord contesté la recevabilité de l'action de Benoît Candon, estimant qu'il n'avait pas prouvé qu'il était "affecté directement" par la règle du fini-parti. Il a ensuite défendu cette règle "qui a un sens: le facteur qui a distribué toutes ses lettres doit-il encore poursuivre sa tournée? Le rippeur qui a fini son travail doit-il encore faire rouler sa benne? Le problème tient plus à l'exécution de la règle qu'à la règle elle-même. Il faut juste en contrôler l'exécution". La cour rendra son arrêt le 25 avril
 

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