Marseille : plusieurs irrégularités dans l'attribution du marché de l'eau

Marseille : plusieurs irrégularités dans l'attribution du marché de l'eau

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COMPTES PUBLICS - La chambre régionale des comptes de Paca a mis en lumière plusieurs irrégularités dans l'attribution à l'automne 2013 des marchés de distribution et d'assainissement de l'eau par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM) dans des avis rendus publics lundi.

Marseille Provence Métropole (MPM) épinglée sur sa gestion du marché de l’eau. Dans un rapport au vitriol, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) épingle plusieurs irrégularités dans l'attribution à l'automne 2013 des marchés de la distribution et l'assainissement de l'eau par MPM. D'un montant total de 3,2 milliards d'euros, ces marchés de délégations de service public (DSP) ont été attribués à la Société des eaux de Marseille (SEM, filiale à 100% de Veolia) pour la distribution.

Parmi les observations, la chambre des comptes indique en premier lieu que le conseil de communauté a attribué ces marchés "sans procéder à aucun débat sur la durée du futur contrat (de 15 ans, ndlr). Cette durée "manifestement excessive accentue le déséquilibre au profit du délégataire et aux dépens de la collectivité et de l'usager" , note la Chambre.

"Un risque d’irrégularité"

Les magistrats relèvent également que, si MPM a "bien respecté" les obligations de publicité initiales lors de l'appel d’offres, elle s'est exposée à "un risque de constat d'irrégularité par le juge administratif" en informant les "seules entreprises ayant retiré un dossier de consultation" d'éléments nouveaux "en particulier un report de la date limite du dépôt des candidatures et des offres".

Autre grief sérieux: "l'influence active" d'une élue communautaire (Martine Vassal, ndlr) sur les décisions "ayant abouti au choix de la SEM" et ses liens avec le PDG de cette entreprise, Loïc Fauchon, ex-président et actuel président d'honneur de l'association Conseil mondial de l'Eau dont elle a été nommée trésorière en novembre 2012.

"Il existe un risque d'annulation des délibérations" auxquelles cette élue a pris part, pointe la chambre. Celle-ci pourrait être considérée "comme un conseiller intéressé.

MPM et Martine Vassal se défendent

Dans un communiqué, MPM "prend acte" des avis de la CRC. Son nouveau président (UMP) Guy Teissier "demande aux services juridiques de MPM d'apporter les réponses aux questions soulevées par la chambre avant le 25 mai prochain".

En ce qui concerne Martine Vassal, cette dernière se dit dans un communiqué "étonnée de constater une atteinte à (sa) probité et à (son) intégrité uniquement sur le contrat de l'eau, alors que nous avons mené aussi dans les mêmes conditions les trois négociations sur l'assainissement". "Ce sont les services de MPM qui ont mené l'analyse, et nous avons suivi leurs préconisations", souligne-t-elle, se disant "sereine".

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