Marseille : un policier jugé pour un tir mortel de flash-ball

Marseille : un policier jugé pour un tir mortel de flash-ball

JUSTICE – Un policier marseillais comparaît mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball. Le premier en France depuis l’apparition de cette arme parfois controversée.

Un procès qui relance le débat sur la dangerosité du flash-ball . Un policier marseillais comparaît ce mardi devant le tribunal correctionnel de Marseille pour un tir mortel de flash-ball le 12 décembre 2010. Le seul cas en France recensé à ce jour. Appelé en urgence le 12 décembre 2010 pour une agression à coups de couteau dans un foyer Adema (ex-Sonacotra), le fonctionnaire se retrouve face à Mustapha Ziani, un Algérien, dans un état visiblement très agité.

Bagarre puis tir

Malgré les injonctions répétées, l’homme de 43 ans qui souffre de troubles du comportement refuse de se rendre. Il jette une tasse à la figure du policier. Ce dernier réplique et tire avec son arme. La balle de flash-ball le frappe de plein fouet au thorax.

Bien que "groggy", Mustapha Ziani trouve encore l'énergie de se battre avec le collègue du policier. En le tirant sur le sol, le fonctionnaire de police parvient finalement à le sortir de la chambre et à le menotter. C'est là que Mustapha Ziani s'effondre, victime d'un arrêt cardiaque. Les marins-pompiers parviendront à le ranimer, mais il succombera le lendemain à l'hôpital.

Un tir à moins de 7 mètres

"Mon client était acculé, ni plus ni moins, il n'y avait pas d'alternative possible, face à cet homme dans un état psychiatrique très dégradé, qui n'était pas en possession de ses moyens, dans un état de crise l'ayant déjà conduit à des actes de violence similaire", confirme aujourd'hui son avocate Sandrine Pauzano.

L'enquête de police a cependant démontré que le gardien de la paix se trouvait à environ 5 mètres de la victime lorsqu'il a tiré, là où la distance minimale réglementaire est de 7 mètres. "Règlementairement, cette histoire de 7 m, je ne la comprends pas!", avait aussi dit le policier lors de la première audience en 2012.

"Réponse disproportionnée"

Celle-ci n'a cependant abouti à aucun jugement. Soulignant des insuffisances dans le dossier, le président du tribunal, Fabrice Castoldi, avait en effet ordonné un supplément d'information, notamment des expertises balistiques et médicales, pour fixer précisément les causes du décès.

Ces travaux devraient largement nourrir l'audience de mardi, en particulier les plaidoiries des parties civiles. Car elles concluent au fait, selon leur avocat Chehid Selmi qui défend la famille Ziani, que le tir a été "la cause exclusive et directe" de la mort de Mustapha Ziani.

"Une arme létale"

"On voit bien que ces armes sont des armes létales", reprend Me Selmi, pour qui le policier "a eu une réponse complètement disproportionnée et s'est laissé dépasser par les événements" en faisant usage de son arme. "Mon client n'était pas dans son état normal, on était dans une chambre, il suffisait de le tenir et joue et d'attendre qu'il revienne au calme", dit-il encore.

Le flash-ball, marque commerciale de la société stéphanoise Verney-Carron, fait partie des armes de type "gomme-cogne". Elle tire des balles de caoutchouc non perforantes et provoque l'équivalent d'un KO, selon son fabricant. Mais les gomme-cogne sont régulièrement critiqués pour avoir provoqué de graves blessures à la tête. La Ligue des droits de l'Homme critique ainsi souvent l'usage "totalement illégal" de cette arme par les forces de l'ordre.
 

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