Méga-fichier TES : des sénateurs demandent la suspension du décret

FRANCE

STOP - Des sénateurs de droite et de gauche ont demandé à Bernard Cazeneuve mercredi 16 novembre de suspendre le décret du controversé méga-fichier TES (titres électroniques sécurisés), qui regroupe les données administratives personnelles de la quasi-totalité des Français.

L'intervention de Bernard Cazeneuve n'a pas suffi à calmer les inquiétudes des sénateurs qui, à droite comme à gauche, ont demandé, à la suite d'un débat mercredi 16 novembre, la suspension du décret du méga-fichier TES, qui fait polémique jusqu'au sein du gouvernement.

"Il est encore temps de suspendre l'application du décret pour consulter les experts, tester la résistance du fichier aux agressions, et rendre publics les avis des autorités techniquement compétentes", a déclaré le président LR de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas. 

"Allez donc au bout de votre volonté de transparence", a demandé dans l'hémicyle Claude Malhuret (LR) à Bernard Cazeneuve. "Suspendez le décret en attendant que la Cnil, l'Anssi, la direction des systèmes d'information et de communication (DSIC) se soient prononcées. C'est la seule façon de garantir nos libertés".

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    Je propose une solution d'apaisement : la suspension du décret suivie d'une expérimentation. Nous protégerions mieux notre bien le plus cher, la liberté individuelle. - Loïc Hervé, sénateur UDI-UC de la Haute-Savoie

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    De leur côté, les écologistesont demandé par la voie d'Esther Benbassa "la suspension immédiate de la mise en oeuvre de ce décret, afin de faire cesser tout risque de dérive, et dans ce but d'aménager les données et de supprimer les empreintes digitales".

    Plus catégorique, Eliane Assassi (groupe "Communiste, républicain et citoyen") a réclamé "le retrait de ce décret qui porte atteinte aux valeurs démocratiques et aux droits des citoyens". Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a répondu aux sénateurs qu'il saisira les services compétents et qu'il adaptera le décret en fonction de leurs recommandations. 

    Je ne suis pas spécialiste de sécurité informatique, mais j'entends ce que disent les services compétents. Je les saisis expressément, rendrai publics leurs rapports et adapterai le décret en conséquence. - Bernard Cazeneuve

    Le ministre a aussi souligné que "ce débat en appelle évidemment d'autres. "Je suis à votre disposition pour venir reparler de ce sujet lorsque les rapports attendus auront été rendus, a-t-il dit.

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      Paru par décret au Journal officiel, le dimanche 30 octobre, le fichier baptisé Titres électroniques sécurisés (TES) réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales...) les détenteurs d'un passeport et d'une carte d'identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.

      Ce méga-fichier fait polémique en raison de sa promulgation directe sans débat (qui plus est la veille de la Toussaint), des craintes pour les libertés publiques qu'il provoque et des risques de piratage informatique qu'il comporte. Le gouvernement s'est lui-même opposé sur ce sujet, la secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire avait ainsi déploré dans le quotidien L'Opinion "un dysfonctionnement majeur".

      Le gouvernement a dû faire des concessions, annonçant la semaine dernière que les usagers pourront refuser la prise de leurs empreintes digitales. Par ailleurs, lors du débat à l'Assemblée nationale, Bernard Cazeneuve a concédé qu'un débat parlementaire aurait dû avoir lieu "en amont" de la création du fichier. Face aux sénateurs, il a cependant fait preuve d'agacement : 

      Lorsque le gouvernement n'organise pas de débat, il est jugé psychorigide, lorsqu'il s'y plie, il est incohérent : une alternative, sans vouloir froisser personne, qui n'est pas sans rappeler les procès de Moscou. - Bernard Cazeneuve

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