Municipales : les comptes de campagne de 6 candidats PS invalidés ?

Municipales : les comptes de campagne de 6 candidats PS invalidés ?

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JUSTICE - Le rapporteur public a invité mardi le tribunal administratif de Marseille à invalider les comptes de campagne de 6 des 8 têtes de listes de gauche aux municipales de mars 2014 sans peine d'inéligibilité.

Le rapporteur public a invité mardi le tribunal administratif de Marseille à invalider les comptes de campagne de 6 des 8 têtes de listes de gauche aux municipales de mars 2014 sans peine d'inéligibilité.

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) était "fondée à rejeter" les comptes "au motif de l'insincérité", a estimé le rapporteur public Stéphane Retterer.

En cause, le dépôt au-delà de la date limite légale de comptes rectificatifs , afin de corriger des erreurs. Les modifications apportées ont varié entre 3 000 et 35 000 euros, selon un avocat.

Un oubli de l'expert comptable

Dans un premier temps "l'expert-comptable a omis d'intégrer des dépenses facturées" à la fédération PS des Bouches-du-Rhône", a remarqué le rapporteur public, faisant toutefois part d'un "doute sérieux" sur le "caractère délibéré des manquements" des candidats. "Le doute doit profiter à ces derniers", a-t-il conclu en demandant l'invalidation des comptes mais pas l'inéligibilité des élus.

"Le compte a été spontanément modifié par l'expert-comptable sans que les candidats ne le sachent", a fait valoir leur avocat, Me Jorge Mendes Constante.

Les comptes de Mennucci et Ghali validés

En décembre, la CNCCFP avait rejeté les comptes de 6 des 8 têtes de listes, 5 PS et 1 EELV, dont l'ex-ministre du gouvernement Ayrault, Marie-Arlette Carlotti pour lesquels les modifications, apportées hors délai selon elle, variaient de 18 000 à 35 000 euros, selon un avocat.

La CNCCFP avait en revanche validé les comptes de Patrick Mennucci, qui avait conduit la liste PS-EELV et ceux de la sénatrice PS Samia Ghali, seule tête de liste à avoir emporté une mairie de secteur après la défaite de la gauche, les modifications portant sur des sommes plus faibles.

"Tout le monde a compris que la sincérité n'était pas en cause et que des erreurs commises par l'expert comptable le sont sur 8 comptes", a déclaré Mme Carlotti à l'issue de l'audience.

Le rejet des comptes de campagne implique le non-remboursement par l'État des dépenses du candidat. Le tribunal administratif peut également prononcer une peine d'inéligibilité pour une durée pouvant aller jusqu'à trois ans.

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