Nantes : handicapé et syndiqué, mais licencié

Nantes : handicapé et syndiqué, mais licencié

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JUSTICE – Un militant CGT handicapé conteste son "licenciement économique" de l’Accoord, la structure parapublique qui gère les activités socio-culturelles de la mairie de Nantes. Fait rarissime devant les prud’hommes, la Ligue des droits de l’Homme s’est associée à la procédure.

C’est une "double discrimination" qui a été jugée, ce jeudi soir, par les prud’hommes de Nantes. Militant CGT et handicapé, Franck y contestait son "licenciement économique" de l’Accoord à l’automne 2011. La structure parapublique qui gère les centres de loisirs de la ville de Nantes – dont la gestion avait été critiquée par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire – connaissait alors son deuxième plan social en l’espace de cinq mois.

1 euro pour la Ligue des Droits de l'Homme

Parmi les treize personnes touchées par la "restructuration" des services généraux, l’homme avait en effet été "le seul à s’être vu proposer un reclassement qui ne soit pas à temps plein et de niveau inférieur" à ses compétences, selon son syndicat. Fait rarissime, la Ligue des droits de l’Homme s’est associée à sa démarche et a réclamé 1 euro symbolique de dommages et intérêts. "La Ligue des droits de l'Homme intervient sur un plan politique et médiatique, mais rarement devant le conseil des prud'hommes", convient son avocat, Me Loïc Bourgeois. "Là, elle veut marquer le coup et dire qu'elle sera toujours aux côtés des personnes qui sont discriminées, de fait, en raison de leur handicap." Selon lui, le dossier sort aussi de l’ordinaire par la nature de l’employeur, qui met en avant "l’humanisme" et "la solidarité" parmi ses "valeurs de référence" ... "Il est assez paradoxal que l’Accoord ne s'applique pas à elle-même des valeurs qu'elle vend à l'extérieur", souligne Loïc Bourgeois.

L'inspection du travail avait donné son feu vert

De son côté, l’Accoord rappelle que l'inspection du travail avait donné son feu vert au licenciement de Franck, preuve qu'il n'a "pas de lien avec son activité syndicale". "A peu près dix postes conformes aux préconisations du médecin du travail - éventuellement assortis d'une adaptation du poste ou d'une formation - lui ont été proposés, mais tous ont été refusés", affirme également son avocate, Me Anne-Sophie Fleury. L’intéressé, lui, n’en démord pas : il réclame 90 000 euros d’indemnités à son ancien employeur, et veut que le dossier soit transmis au procureur de la République pour ouvrir éventuellement une enquête pénale. La décision sera connue le 10 juillet.

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