Nice : la mère de famille voilée pourra accompagner la sortie scolaire

Jérémy Satis
Publié le 10 juin 2015 à 10h47

JUSTICE – Le tribunal correctionnel de Nice a donné raison ce mardi à une mère qui avait été exclue d'une sortie scolaire à cause de son voile.

L'affaire remonte au mois de décembre dernier. L'école Jules Ferry de Nice invite les parents d'élèves à accompagner une classe lors d'une sortie à la médiathèque. Une maman se porte alors volontaire. "Elle mentionne toutefois qu'elle porte le voile. Elle avait dû faire face en octobre à des refus "catégoriques" de pouvoir participer à des sorties scolaires dans l'école d'un autre de ses enfants", rapportait alors Le Parisien.

Interdiction en cas de prosélytisme

L'institutrice aurait alors répondu qu'elle n'avait plus le droit d'accepter les mamans voilées. L'avocate de la mère de famille a saisi le tribunal administratif de Nice en référé qui a rendu sa première décision "sans même convoquer les parties". Le tribunal a finalement annulé la décision d'exclure la maman en raison du port du voile, estimant que les accompagnateurs doivent être considérés "comme des usagers du service public de l'éducation" et que "les restrictions à la liberté de manifester leurs opinions religieuses ne peuvent résulter que des textes particuliers ou de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service".

Selon un membre du rectorat, ce n’est qu’en cas de 'provocation ou de prosélytisme" que des femmes voilées pourraient être exclues des sorties scolaires.

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