Non, les animaux ne sont pas des "meubles"

Non, les animaux ne sont pas des "meubles"

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DROIT ANIMALIER - Le Code civil considèrait jusqu'à maintenant les animaux comme des "biens meubles". Mais cela va changer : les députés leur ont reconnu mardi soir la qualité symbolique "d'être vivants doués de sensibilité" en votant un amendement en ce sens.

C'est une disposition qui peut sembler toute bête. Mais que les défenseurs des animaux espèrent depuis longtemps . La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement socialiste reconnaissant aux animaux la qualité "d'êtres vivants doués de sensibilité". Aussi étonnant que cela puisse paraître, nos chiens, chats et cochons d'Inde n'avaient jusqu'ici pas droit à plus de considération qu'une armoire dans le Code civil rédigé sous Napoléon. L'article 528 les range en effet dans la catégorie des "biens meubles", au même titre qu'une chose inanimée ou un matériau de construction.

"Un sujet essentiel"

Au terme d'un débat long et animé mardi soir, cette modification législative a été votée dans l'hémicycle. Une victoire pour les associations de protection animale, qui se sont plusieurs fois heurtées aux lobbys des chasseurs et des agriculteurs. En octobre, la Fondation 30 millions d'amis avait lancé un manifeste sur la question, très sérieusement soutenu par une vingtaine d'intellectuels français. "Ce sujet est parfois caricaturé mais il est essentiel, surtout en période de crise", souligne auprès de metronews le député UMP Frédéric Lefebvre, auteur d'une récente résolution sur le statut juridique des animaux de compagnie. "Ils sont indispensables à l'équilibre de vie de ceux qui sont dans l'isolement ou la maladie. Dans le même temps, quand des gens basculent dans le désespoir, ces animaux peuvent devenir des souffre-douleur."


Si le Code pénal reconnaît déjà le caractère "sensible" des animaux, punissant de jusqu'à deux ans de prison les actes de cruauté envers eux , l'intégration de cette disposition dans le Code civil changera "beaucoup de choses", assure l'ancien ministre. "Par exemple, quand vous prenez l'avion avec un animal de compagnie, il est transporté comme un bagage. En cas de problème, vous ne pouvez pas faire valoir votre préjudice moral."

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