Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre la France

Notre-Dame-des-Landes : Bruxelles ouvre une procédure d’infraction contre la France

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ENVIRONNEMENT – La Commission européenne reproche à la France de ne pas avoir mené d’évaluation environnementale sur le projet controversé d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes.

La balle est à nouveau dans le camp des opposants. La Commission européenne a ouvert mercredi une procédure d'infraction contre la France, liée à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il lui est en fait reproché de n'avoir pas mené d'évaluation environnementale sur ce projet controversé.

Une lettre de mise en demeure a été envoyée mercredi aux autorités françaises. C’est, d’après un responsable de la Commission, la première étape dans la procédure d'infraction pour non-respect de la réglementation européenne. La France a maintenant deux mois pour répondre.

La France a oublié l'environnement

L'institution bruxelloise reproche aux autorités françaises de n'avoir pas mené, lors de la procédure d'autorisation, "une évaluation des effets synergiques et des impacts cumulés de l'ensemble des infrastructures du projet d'aéroport Grand-Ouest".


La France aurait ainsi violé la directive qui impose aux Etats membres de soumettre "à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d'un aéroport". Cette évaluation recense notamment "les effets notables sur l'environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs". Elle doit être effectuée avant l'adoption du projet.

"Une première victoire du droit sur la mégalomanie"

Sur son compte Twitter , le député vert européen Yannick Jadot s’est félicité de l’ouverture de cette procédure, qui constitue "une première victoire grâce à l'Europe du droit sur la mégalomanie".
Confié en 2010 au groupe Vinci pour remplacer l'actuel aéroport de Nantes-Atlantique, le projet de nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, cher à l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, est de facto gelé en raison de procédures engagées par des opposants.

La Commission européenne leur avait porté un coup dur en novembre en donnant son feu vert à l'aide octroyée par l'Etat français pour la construction de l'aéroport, jugée "compatible avec les règles de l'UE relatives aux aides d'État".
 

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