Olympique lyonnais : encore une tuile pour le Stade des Lumières

Olympique lyonnais : encore une tuile pour le Stade des Lumières

JUSTICE – La cour administrative d'appel de Lyon a annulé quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès à l'enceinte. L'unique motif retenu est un vice de forme. Le Grand Lyon va se pourvoir en cassation.

Et un épisode de plus dans la saga du Stade des Lumières. Ce mercredi, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé quatre arrêtés préfectoraux de déclaration d'utilité publique permettant la réalisation des accès au Grand Stade de l'OL qui doit être mis en service en décembre 2015.

"L'unique motif retenu est un vice de forme de l'arrêté préfectoral d'ouverture des enquêtes publiques, en l'occurrence l'absence de mention explicite que le dossier d'enquête comprenait une étude d'impact", précise le Grand Lyon.

Le préfet "surpris"

"À aucun moment la cour ne remet en cause le projet lui-même ou son intérêt général, car elle a validé la déclaration d'intérêt général, la modification du Plan Local d'Urbanisme et le permis de construire", poursuit la communauté urbaine.

Huit recours concernant l'ensemble des accès à l'enceinte avait été déposés par des opposants au projet. En avril 2013, la justice les avait déboutés, mais ils avaient décidé de faire appel. "Je respecte la justice et je suis surpris du motif d'annulation", a fait savoir le préfet du Rhône, Jean-François Carenco. Le Grand Lyon a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
 

Sur le même sujet

Les articles les plus lus

EN DIRECT - Covid : les décès et les admissions en réanimation en hausse

EN DIRECT - Affaire des "écoutes" : cette condamnation ne "correspond pas à la vérité", tacle Me Temime, l'avocat de Thierry Herzog

VIDEO - Golden Globes : Chadwick Boseman sacré meilleur acteur, sa veuve livre un émouvant discours

Covid-19 : Moselle, Haute-Garonne, Nice... Les mesures de restrictions locales se multiplient

Son enfance en Algérie, son grand amour partagé : Marthe Villalonga ouvre ses jardins secrets

Lire et commenter