Pas de prison si vous conduisez sans permis ou consommez du cannabis

Pas de prison si vous conduisez sans permis ou consommez du cannabis

- Le service METRONEWS
Les simples consommateurs de cannabis pourront désormais échapper au tribunal en payant immédiatement une amende à la police, selon un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et quatre ministres publié au Journal officiel. Cette "transaction pénale" inspirée de la pratique des douaniers s'appliquera à tous les délits punis d'un maximum d'un an de prison.

Le service METRONEWS

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