Pas de prison si vous conduisez sans permis ou consommez du cannabis

Pas de prison si vous conduisez sans permis ou consommez du cannabis
FRANCE

Les simples consommateurs de cannabis pourront désormais échapper au tribunal en payant immédiatement une amende à la police, selon un décret signé par le Premier ministre Manuel Valls et quatre ministres publié au Journal officiel. Cette "transaction pénale" inspirée de la pratique des douaniers s'appliquera à tous les délits punis d'un maximum d'un an de prison.
Lire et commenter

Alertes

Recevez les alertes infos pour les sujets qui vous intéressent