Pensions alimentaires : un dispositif pour aider le parent lésé

Pensions alimentaires : un dispositif pour aider le parent lésé

SOCIAL - Une expérimentation est lancée mercredi dans 20 départements pour soutenir financièrement le parent qui, après une séparation, ne parvient pas à obtenir le paiement de sa pension alimentaire. Metronews vous explique le dispositif.

Aujourd'hui en France, on estime que près de 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou le sont de manière irrégulière et partielle après une séparation. Pour aider les familles monoparentales, en particulier les mères isolés, en cas de défaillance de l'ex-conjoint, une expérimentation de 18 mois est lancée mercredi dans 20 départements pilotes, de l'Ain à La Réunion en passant par le Finistère et Paris.

Le dispositif, dont la généralisation est prévue pour 2016, donne droit à une pension alimentaire minimale à ces parents isolés. Celle-ci est équivalente au montant de l’allocation de soutien familial (ASF), ces 95 euros par mois qui complètent les revenus des parents élevant seuls leurs enfants et qui n'ont pas de pensions alimentaires ou seulement de faibles pensions.

Saisies sur les prestations familiales

Si la pension alimentaire est inférieure à l’ASF, les Caisses d'allocations familiales (CAF) et Caisses de mutualité sociale agricole (CMSA) versent la différence. Et en cas de non-paiement de la pension, l'ASF, actuellement versée au bout de deux mois consécutifs d'impayés, le sera plus rapidement. A noter qu'en cas de remise en couple, cette prestation serait maintenue pendant six mois pour éviter une rupture trop rapide des aides.

Par ailleurs, les moyens de recouvrement des caisses à l'égard des parents mauvais payeurs seront améliorés. Celles-ci pourront ainsi effectuer des saisies sur les prestations familiales des débiteurs.

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