Pharmaciens, huissiers, dentistes... : les enjeux de la réforme

Pharmaciens, huissiers, dentistes... : les enjeux de la réforme
FRANCE

ÉCONOMIE — Le chef de l'Etat a confirmé mercredi dans une interview au “Monde” qu'un vent de réforme allait souffler à la rentrée sur les professions réglementées. En voulant améliorer le pouvoir d'achat des consommateurs, le chef de l'Etat risque d'engager une âpre bataille avec les fédérations professionnelles.

Notaires, pharmaciens, architectes… Les professions réglementées sont dans le collimateur du gouvernement. François Hollande l'a rappelé dans une interview du Monde daté de jeudi, dans laquelle il a réaffirmé sa volonté de maintenir le cap des réformes. "Arnaud Montebourg présentera en septembre un projet de loi sur le pouvoir d'achat qui visera à accroître la concurrence dans les prestations offertes aux consommateurs, à faire baisser les tarifs et à lutter contre le maintien de certaines rentes et privilèges", a affirmé le chef de l'État.

 Professions réglementées : de qui parle-t-on ?
Bercy s'intéresse en particulier à 37 professions réglementées qui touchent surtout les domaines juridiques et de la santé. Cet éventail de métiers — qui va des huissiers aux architectes en passant par les kinésithérapeutes, les notaires ou les auto-écoles — est en moyenne 2,4 fois plus rentable que le reste de l'économie, selon un rapport choc de l'Inspection générale des finances (IGF), en partie révélé en juillet. L'infographie ci-dessous donne les salaires mensuels moyens de 10 de ces métiers particulièrement rentables.

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 Ce qu'on leur reproche 
L'accès aux métiers réglementés est limité soit par des diplômes dont le nombre d'admis est restreint par un numerus clausus, soit par la nécessité de  racheter des charges existantes. Résultat, ces professions  exercent parfois un monopole pour certains actes dont le tarif peut d'ailleurs être réglementé.

Cette absence de concurrence permet, dans certains cas, de pratiquer des prix élevés. Or pour l'IGF, cette prospérité -plus vraie pour certains métiers que pour d'autres- ne s'explique pas toujours par la durée de la formation, l'ampleur des investissements à réaliser ni l'existence d'un risque d'échec économique.

Faire baisser le prix pour augmenter le pouvoir d'achat
Bercy poursuit l'objectif de redonner 6 milliards d'euros de pouvoir d'achat avec son projet de loi pour la croissance annoncé en grande pompe le 10 juillet par le ministre de l'Economie Arnaud Montebour. La réforme des professions réglementées qui s'inscrit dans ce projet de loi pourra générer une baisse des prix de 10 à 20% dans les secteurs concernés.

Parmi les pistes, l'IGF évoque la libre installation de certaines professions, la fin du numerus clausus (sauf pour les médecins),  la vente en grandes surfaces de certains médicaments sans ordonnance comme le paracétamol. Mais aussi la suppression du monopole des huissiers ou des notaires sur certains actes.

Les professionnels préparent une "levée de boucliers" 
Ce projet de loi arrive comme un coup de tonnerre sur ces professions pour la plupart très organisées. Même si son contenu n'est pas arrêté, elles ont d'ores et déjà prévenu qu'elles allaient s'unir à la rentrée pour exprimer leur mécontentement. "Nous ne nous laisserons pas faire", a assuré mercredi à l'AFP Me Patrick Sannino, président de la chambre nationale des huissiers de justice, ajoutant "attendre avec impatience une concertation avec Bercy". 

Plus mesuré mais "vigilant", Philippe Gaertner, le président de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France a expliqué de son côté avoir été reçu par le ministre et ses conseillers. Michel Chassang, le président de l'Union nationale des professions libérales (Unapl) a, pour sa part, récemment rappelé au JDD que "les professions règlementées représentent 650.000 personnes en France qui offrent des emplois non délocalisables. Au lieu de réformer pour sortir la France de la crise, le ministre de l’Economie va provoquer une levée de boucliers contre lui".  

 Un serpent de mer depuis les années 1960
Le dossier épineux des professions réglementées n'est pas nouveau. En 1960, le rapport Rueff-Armand sur les obstacles à l'expansion économique les dénonçait déjà. La commission Attali l'a remis sur la table en 2008 avec les taxis. L'ancien ministre de l'Economie Pierre Moscovici a commandé un rapport sur le sujet en 2013. C'est sur ce rapport que son successeur Arnaud Montebourg s'appuie pour construire le projet de loi annoncé pour la rentrée. 

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