Prix du gaz, fin des expulsions locatives, gants pour les motards.... Ce qui change à partir du 1er novembre

Prix du gaz, fin des expulsions locatives, gants pour les motards.... Ce qui change à partir du 1er novembre
FRANCE
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CONSO - Hausse des prix du gaz, début de la trêve hivernale, Moi(s) sans tabac, port des gants obligatoires pour les motards... Voici ce que nous réserve le mois de novembre.

Les tarifs réglementés du gaz, appliqués par Engie (ex GDF-Suez) à 7 millions de consommateurs, font le yo-yo depuis plusieurs mois. Après une baisse de 0,8% en octobre, ils repartent à la hausse : vous observerez donc sur votre facture une hausse de1,6% hors taxes à compter du 1er novembre. 


"Dans le détail, elle sera de 0,5% pour les foyers qui utilisent le gaz uniquement pour la cuisson, de 1,6% pour ceux l'utilisant pour le chauffage et de 1% pour ceux qui ont un double usage cuisson et eau chaude", explique la Commission de régulation de l'énergie (CRE).

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Trêve hivernale : fin des expulsions locatives

La trêve hivernale débute mardi 1er novembre : jusqu'au 31 mars 2017, toute expulsion locative devient donc impossible. Pour les ménages ayant fait l'objet d'un "commandement de quitter les lieux" commence donc un répit de cinq mois.


En 2015, 67.406 ménages avaient fait l'objet d'un tel "commandement", à la suite d'une décision de justice prononçant leur expulsion, selon les chiffres de la Fondation Abbé Pierre. Les expulsions locatives avec intervention des forces de l'ordre ont, elles, enregistré l'an dernier un "sombre record", avec un bond de 24% pour s'établir à 14.363, selon la fondation. "Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la hausse des loyers dans le parc privé, mais aussi dans le parc social", estime-t-elle, rappelant que de nombreux autres ménages expulsés quittent eux-mêmes leur logement sans attendre la police.

   

"Si la date, qui impose au locataire de quitter son logement, tombe pendant la trêve hivernale, personne ne pourra le forcer à quitter les lieux, ni l'huissier, ni les forces de l'ordre", explique Pascal Thuet, membre de la chambre nationale des huissiers. De même, un bâilleur ne peut procéder lui-même à l'expulsion d'un locataire. Il s'expose dans ce cas à des peines de trois ans de prison et 30.000 euros d'amende pour violation de domicile.

Coup d'envoi du "Moi(s) sans tabac"

60% des fumeurs déclaraient vouloir arrêter de fumer en 2014, selon un sondage de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (Inpes). Pour les aider dans cette démarche, le ministère de la santé, l’Assurance Maladie et Santé publique France, la nouvelle Agence nationale de santé publique, lancent la première opération Moi(s) sans tabac qui démarre le 1er novembre. 


L'Objectif : proposer aux fumeurs d’arrêter le tabac pendant 30 jours. Des kits gratuits sont disponibles depuis le 10 octobre dans les pharmacies. Il contient une brochure de préparation, un agenda de trente jours avec des conseils quotidiens et un disque pour calculer les économies réalisées. Les participants pourront également appeler le 3989 pour bénéficier de consultations tabacologiques gratuites par téléphone. Pour toute information complémentaire, consultez le site : pro.tabac-info-service.fr.


Par ailleurs, le forfait annuel de remboursement des substituts nicotiniques passera à 150 euros par an pour tous les fumeurs qui souhaitent arrêter de fumer à partir du 1er novembre, a annoncé ce lundi le ministère de la santé. Le forfait était déjà de 150 euros pour les jeunes, les personnes en situation de précarité et les malades. Pour tous les autres, il était de 50 euros par an et par personne.


Pour rappel, le tabagisme est la première cause de mortalité évitable en France : 78.000 décès chaque année, sans compter les très nombreuses pathologies lourdes induites. 

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Le port des gants devient obligatoire pour les conducteurs et les passagers de deux roues

A partir du 20 novembre, les conducteurs de mobylettes, scooters, moto, quads ou tricycles motorisés, ainsi que leurs passagers, seront obligés de porter des gants, quelle que soit la saison. Ces gants devront, de plus, être à la norme européenne CE. En leur absence, le conducteur et son passager s'exposent à une amende de 68 euros et au retrait d'un point sur le permis de conduire du pilote.


Une dérogation est accordée aux usagers de ces véhicules lorsque ceux-ci sont équipés à la fois de ceinture de sécurité et de portière. En France, 12 % des utilisateurs de deux-roues motorisés roulent sans gants adaptés, selon une enquête TNS Sofres.

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