Prud'hommes : Bercy demande un barème pour les indemnités de licenciement

DirectLCI
Délais des procédures, taux d'appels trop élevés, résultats aléatoires... il s'agit pour le gouvernement de lever la crainte des prud'hommes grâce à une réforme à l’étude. Objectif ? Mettre en place un barème des dommages et intérêts, pour les litiges relativement simples, afin de renforcer la prévisibilité et l'uniformisation des décisions sur le territoire.

Sur le même sujet

Plus d'articles

Lire et commenter