Quinze ans dans 1,56 m² : l’agence immobilière et la propriétaire condamnées

Quinze ans dans 1,56 m² : l’agence immobilière et la propriétaire condamnées

DirectLCI
IMMOBILIER - Dominique a vécu 15 ans dans 1,56 m². La justice vient de condamner la propriétaire des lieux et l’agence immobilière à lui verser 11.000 euros. Il en réclamait 24.000.

Dominique a vécu pendant 15 ans dans une pièce de 1,56 m², qu’il louait plus de 300 euros par mois. Ce lundi, la justice a condamné la propriétaire de cet "appartement", et l'agence immobilière qui le gérait, à payer 10.000 euros de "préjudice de jouissance" au locataire qui les avait assignés en justice.

Ni douche ni WC

L’histoire de Dominique avait été révélée en janvier 2013, par la fondation Abbé Pierre, et jetait un regard cru sur la crise du logement à Paris. La pièce, au 4e étage d’un immeuble du 11e arrondissement de Paris, ne comportait ni douche, ni wc. Un grenier sous les toits, équipé d'un lavabo, d'une plaque de cuisson et d’un matelas. Très mansardée, la superficie au sol de la pièce était de 4 m², mais seulement 1,56 m² pouvait être comptabilisé selon la loi Carrez, loin du minimum réglementaire de 9 m² fixé par le décret du 30 janvier 2002.

Alerté par un voisin, l’intérimaire âgé de 50 ans avait fini par saisir la justice. L’avocate de Dominique, Me Aurélie Geoffroy, réclamait pour son client le remboursement de cinq ans de loyer , soit environ 19.000 euros et 5 000 euros à titre de préjudice moral.

La propriétaire et l’agence immobilière condamnées

La condamnation prononcée par le tribunal d’instance du 11e arrondissement de Paris a été plus légère. La propriétaire de la pièce et l'agence Immobilière Ribéroux devront s’acquitter solidairement de la somme de 10.000 euros au locataire en "réparation du préjudice de jouissance" et de 1.000 euros en "réparation du préjudice moral".

Si la fondation abbé Pierre a déploré que les indemnités financières soient plus faibles que demandées, elle se réjouit que la "propriétaire et la dernière agence immobilière [trois se sont succédées pour gérer la location de la pièce, ndlr] ont été jugées responsables".

"Sur le symbole, c'est important. Dominique est reconnu comme une victime de la crise du logement et de propriétaires qui en profitent. Même si nous sommes satisfaits, on se dit que le juge aurait pu aller un peu plus loin", précise Samuel Mouchard, responsable solidarité habitat à la fondation.

Dominique relogé dans un appartement de 42 m²

Lors d’une audience au mois d’octobre, les avocats de la propriétaire et de l’agence immobilière s’étaient rejeté la responsabilité. Le premier expliquait que sa cliente "reconnaît son erreur mais indique aussi qu'elle a fait appel à un professionnel de l'immobilier qui doit assumer sa responsabilité", professionnel qui assurait ne pas être au courant de la superficie du bien. "On ne peut reprocher aucune faute", tonnait l’avocat de l’agence.

Aujourd'hui, Dominique a été relogé dans des conditions que la fondation abbé Pierre juge "satisfaisantes" : un logement social dans Paris, de 42 m², loué pour 390 euros par mois. Mais la location de petites surfaces à Paris, elle, existe encore bel et bien. 

Plus d'articles

Lire et commenter