Réforme territoriale : 13 régions mais toujours autant d'élus régionaux

FRANCE

POLITIQUE – L'amendement adopté par les parlementaires le 18 juillet dernier est passé inaperçu. Dans le cadre de la réforme territoriale, il supprime le plafond initialement fixé pour limiter le nombre de conseillers régionaux. Conséquences, les économies escomptées seront moins élevées que prévues d'autant que les salaires des élus pourraient, eux aussi, augmenter.

La nouvelle carte de France composée de 13 régions a été adoptée mercredi par l'Assemblée nationale. Le premier volet de la réforme territoriale a en effet été approuvé par 261 députés contre 205 et 85 absentions et doit maintenant revenir au Sénat. Si le nombre de régions a été fortement réduit, le nombre de conseillers régionaux, lui, ne bougera pas contrairement aux intentions initiales du gouvernement, rapporte Le Monde . Dans sa version originale, le texte prévoyait un plafonnement à 150 élus pour chacune des nouvelles régions créées. Soit une diminution de 15 % des effectifs faisant baisser le nombre de conseillers régionaux de 1.757 à 1.509 sur l'ensemble du territoire.

Ce plafonnement a toutefois été supprimé, en toute discrétion, par voie d'amendement, le 18 juillet dernier. Les nouvelles régions disposeront donc d'un nombre de conseillers équivalent à la somme des élus des anciennes régions fusionnées comme le souhaitaient les députés des grandes régions comme l'Ile-de-France. "Les conseillers régionaux n'auront plus les moyens d'assurer convenablement leur missions", plaide notamment Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP dans la région Ile-de-France.

Les salaires des conseillers régionaux pourraient augmenter

Au-delà du nombre de conseillers, leurs salaires pourraient être revus à la hausse. La fusion des régions entraînerait en effet un coût supplémentaire pour ce qui est des rémunérations versées aux conseillers régionaux, comme le révèle le député UDI François Sauvadet dans le JDD. Actuellement, le barème est calculé en fonction de la population de chaque région :

  • Région de moins de 1 million d'habitants : 1 520,59 € bruts par mois

  • Région de 1 à 2 millions d'habitants : 1 900,73 € bruts par mois

  • Région de 2 à 3 millions d'habitants : 2 280,88 € bruts par mois

  • Région de plus de 3 millions d'habitants : 2 661,03 € bruts par mois

Dans plusieurs cas, les nouvelles régions fusionnées rassembleraient plus de trois millions d'habitants. C'est le cas par exemple d'une future région Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon ou de l'union des deux Normandie. Les émoluments des élus devraient donc également évoluer. Ainsi, un conseiller de Bourgogne ou de Franche-Comté pourrait voir sa rémunération passer de 1.900 euros à 2.280 euros.

L'augmentation des indemnités, sur un mandat de six ans, est estimé à 34 millions d'euros pour l'ensemble des élus concernés, selon François Sauvadet. De quoi limiter les économies envisagées par le gouvernement dans le cadre de cette réforme emblématique.


 


 

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