Rétablissement du crime d’indignité nationale : quelles seraient les sanctions applicables ?

Rétablissement du crime d’indignité nationale : quelles seraient les sanctions applicables ?

Manuel Valls a évoqué avec prudence ce mercredi une mesure symbolique dans la lutte contre les terroristes. Pensée par les juristes de la Résistance il y a plus de 60 ans, le crime d'indignité nationale pourrait en effet faire son retour dans le code pénal. Quelles seraient les sanctions applicables aux auteurs d'un tel crime ? Quelles en sont les limites ? Le point.

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