Rythmes scolaires : la justice condamne Marseille a mettre en œuvre la réforme

Rythmes scolaires : la justice condamne Marseille a mettre en œuvre la réforme
FRANCE

JUSTICE – Saisi par 22 parents d’élèves mécontents, le tribunal administratif de Marseille fixe un calendrier à la mairie pour l’application des nouveaux rythmes scolaires.

La mairie de Marseille bousculée. Elle a été sommé par la justice d’organiser des garderie le vendredi après-midi . La décision émane d’un juge des référés du tribunal administratif marseillais. La municipalité devra organiser la garderie municipale les deux semaines suivant la rentrée des vacances de Toussaint : les 7 et 14 novembre.

Dès la semaine suivante, le 21 novembre, la ville de Marseille devra s’acquitter des " temps d’activité périscolaire dans les écoles municipales dans lesquelles il n’ont pas été encore mis en place" précise le communiqué du tribunal administratif.

50 € d’astreinte par enfant et par jour de retard

Les fameuses activités périscolaires du vendredi après-midi pour les enfants n’ayant toujours pas été mises en place, 22 parents d’élèves marseillais avaient saisi la justice. Cette décision qui pousse la mairie dans ses retranchements est assortie d'une astreinte de 50€ par famille et par jour de retard si les mesures exigées n’interviennent pas en temps et en heure. Un jugement qui tombe très mal pour la municipalité qui concède avoir des problèmes de trésorerie pour financer la réforme.

Sur les 400 établissements municipaux de la ville, la réforme des rythme scolaire n’est appliquée que dans 10%. "

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