Sous quelles conditions peut-on interdire une manifestation ?

Publié le 20 juin 2016 à 20h35
Sous quelles conditions peut-on interdire une manifestation ?

Les syndicats pourront-ils manifester à Paris, jeudi prochain ? Le gouvernement, qui craint de nouvelles violences causées par les casseurs, menace d'interdire le défilé et de n'accepter qu'un rassemblement statique. Une décision très rare mais envisageable, si la préfecture estime la possibilité un trouble à l'ordre public possible. Et François Hollande l'affirme : il n'hésitera pas à prononcer une interdiction "si les conditions de la préservation des personnes et des biens publics ne sont pas garanties". Mais si le droit de manifester n'est pas inscrit dans la constitution, il est néanmoins protégé par le code pénal.


La rédaction de TF1info

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